Révélations dites « LuxLeaks » par l’ICIJ

Transparency International Luxembourg se réfère aux informations révélées dans la presse de ce jour telles qu’issues d’une enquête de l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists, www.icij.org).

Cette enquête met à jour des mécanismes qui, s’ils sont confirmés, impliquent des acteurs publics et privés dans l’obtention de certains avantages de nature fiscale par les autorités luxembourgeoises pour la période 2002 - 2010. Certains reportages relayés par la presse laissent par ailleurs apparaître que le nombre d’intermédiaires ayant œuvré entre les contribuables visés et les autorités ait été très réduit.

Transparency International Luxembourg demande aux autorités luxembourgeoises de mener une enquête nationale (outre les enquêtes internationales qui sont menées par différents acteurs ou institutions) en toute transparence afin d’élucider les reproches formulés et de vérifier en particulier s’il y a eu collusion ou si des avantages ont été échangés entre des représentants de l’Etat (que ce soit au niveau des administrations ou au niveau du gouvernement) et des parties tierces, notamment celles qui sont intervenues comme intermédiaire dans les négotiations entre les contribuables et l’Etat afin d’obtenir lesdits avantages allégués.

Alors que la Chambre des Députés vient de voter (séance du 4 novembre) le projet de loi 6680 prévoyant la procédure automatique d’échange d’information en matière fiscale et que le gouvernement et ses représentants insistent sur la volonté de travailler en toutes transparence, il est nécessaire que les autorités luxembourgeoises confirment leurs volontiers par des faits concrets en menant rapidement et de manière transparente cette enquête.

Les révélations actuelles confirment les conclusions de Transparency International telles qu’issues du rapport TRAC 2014 (Transparency in Corporate Reporting) disponible sur notre site internet (http://www.transparency.lu/communiques-de-presse/) demandant une plus grande transparence des grands groupes multinationaux dans leur organigramme de sociétés et notamment dans leurs activités pays par pays.

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