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DEADLOCK IN VIENNA TALKS IMPERILS UN ANTI-CORRUPTION CONVENTION

Issued by Transparency International Secretariat

Sept jours de négociations gouvernementales à Vienne n'ont pas suffi pour surmonter les divergences portant sur la mise en place d’un mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC). L’échec des pourparlers de Vienne constitue un sérieux revers, jetant de réels doutes sur la possibilité d’instaurer un mécanisme efficace destiné à vérifier le respect des engagements en matière de lutte contre la corruption, lors de conférence qui réunira les 137 parties à la Convention en novembre prochain.

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Les chefs de gouvernement doivent trouver une solution pour sortir de l’impasse et redonner vie aux efforts de mise en œuvre des programmes internationaux de lutte contre la corruption, y compris les efforts pour recouvrer les avoirs volés et obtenir justice pour les victimes de la corruption », estime Cobus de Swardt, Directeur Général de Transparency International.

Dans le cas contraire, la crédibilité de l’UNCAC serait gravement entamée. En effet, le mécanisme d’examen joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit d’inciter un pays à mettre en œuvre les exigences de la Convention. Parmi celles-ci figure la pénalisation d'un grand nombre d'actes, notamment le versement de pots de vins, le détournement de fonds publics, le blanchiment d’argent et l’entrave à la justice. Dès lors qu’une législation adéquate est adoptée et fait l’objet d’un suivi, ces actes sont criminalisés tandis que des mécanismes de base sont mis en place afin que les États de rendent des comptes.

Les États signataires reconnaissent que la mise en place d'un mécanisme destiné à contrôler les politiques de mise en œuvre est indispensable au succès de l’UNCAC. Une grande majorité des pays y est favorable. Cependant une minorité a bloqué l’accord sur des éléments clés du mécanisme de contrôle, notamment la participation de la société civile et la transparence, à travers la publication de rapports nationaux.

Transparency International, en coopération avec une large coalition internationale d’organisations de la société civile, suivra étroitement les prochains développements et présentera dans les semaines à venir des propositions constructives.


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