Transparency International met en garde les États-Unis contre la suspension de l'application de la législation sur la corruption transnationale. Une telle mesure nuira aux économies et à la gouvernance dans le monde entier
Hier le 10 février, le président Trump a signé un décret ordonnant à la procureure générale Pam Bondi de suspendre toute application de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA) jusqu'à ce qu'elle publie de nouvelles lignes directrices.
Le décret stipule que l'application de la FCPA a fait l'objet d'abus et "entrave les objectifs de la politique étrangère des États-Unis", qui sont "inextricablement liés à la compétitivité des entreprises américaines". Il affirme également que la sécurité nationale des États-Unis dépend de l'obtention par les États-Unis et les entreprises américaines d'"avantages commerciaux stratégiques".
Cette décision fait suite au mémorandum envoyé la semaine dernière par le procureur général aux employés du ministère américain de la justice (DOJ), leur demandant de donner la priorité aux enquêtes relatives à la "corruption étrangère qui facilite les opérations criminelles des cartels et des organisations criminelles transnationales".
Couper les ailes à l'application de la FCPA par le DOJ , c’est porter un coup majeur à la lutte contre la corruption transnationale dans le monde entier. C’est risquer de saper des décennies de progrès dans la lutte contre la corruption transfrontalière, et mettre en péril la stabilité internationale. Cette suspension profitera aux acteurs économiques peu scrupuleux du monde entier qui craignaient jusqu'à présent les poursuites pénales américaines.
La loi FCPA fut adoptée en 1977 pour lutter contre la corruption généralisée des multinationales, découverte à la suite du scandale du Watergate. Il s'agissait alors de la première loi de ce type au monde, interdisant aux entreprises américaines, aux particuliers et aux entités étrangères ayant un lien avec les États-Unis, de corrompre des agents publics étrangers.
La FCPA a été internationalisée en 1997 avec l'adoption de la convention anti-corruption de l'OCDE, qui compte aujourd'hui 46 parties signataires. En interrompant l'application de la loi, l'administration américaine met en péril les engagements pris par le pays dans le cadre de cette convention, ainsi que dans le cadre de la convention des Nations unies contre la corruption.
Les États-Unis sont depuis longtemps respectés en tant que leader mondial en matière de lutte contre la corruption transnationale. Depuis près de vingt ans, l'application de la loi par le ministère de la justice américain a eu un effet dissuasif sur les entreprises nationales et étrangères et s'est traduite par des milliards de dollars d'amendes. Freiner ses efforts d'application reviendrait à annuler des années de progrès dans la promotion de la concurrence loyale à l’intérieur du secteur privé dans ses relations avec les institutions publiques dans le monde entier.
En l'absence de leadership américain, les autres grands pays exportateurs signataires de la convention anti-corruption de l'OCDE doivent prendre les devants et renforcer l'application de leurs propres lois.
François Valérian, président de Transparency International, a déclaré :
"L'application de la loi FCPA par les États-Unis est depuis longtemps une référence en matière de lutte contre la corruption. L'affaiblir donnera plus de pouvoir aux entités et personnes corrompues, et enverra le signal dangereux que la corruption est de nouveau licite. La corruption à l'étranger n'est en aucun cas, comme le suggère la décision d'hier soir, une pratique commerciale courante. Il y a là un reniement d'une forme d'exemplarité américaine dans les efforts mondiaux de lutte contre la corruption, et un cadeau à ceux qui profitent de la corruption et des flux financiers illicites. Cette politique dangereuse doit être immédiatement inversée".
Note aux rédacteurs :
