LA CORRUPTION JUDICIAIRE SUSCITE L’IMPUNITÉ ET SAPE L’ÉTAT DE DROIT, CONSTATE LE NOUVEAU RAPPORT DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL

Issued by Transparency International Secretariat

Partout dans le monde, la corruption dans le système judiciaire gêne le développement économique, érode les droits de l’homme et mine la confiance envers les institutions. Elle prive les victimes et les accusés du droit le plus élémentaire : celui de bénéficier d’un procès impartial. Parfois elle nie carrément l’accès au procès ; ce constat est posé dans le Rapport mondial sur la corruption 2007 sur la corruption dans les systèmes judiciaires, lancé en version française par Transparency International, la coalition mondiale de lutte contre la corruption.

« Quand les systèmes de justice sont corrompus, tout le monde y perd. Particulièrement les plus démunis, qui se voient forcés de payer des pots-de-vin et n’en ont pas les moyens », affirme Maitre Charles NGUINI, Président de Transparency International Cameroun (TI-C). « Combatte la corruption dans les systèmes judiciaires c’est combattre l’impunité des corrompus ».

Quand les tribunaux sont corrompus, les simples citoyens en paient le prix

La corruption judiciaire entre généralement dans deux catégories : l’ingérence politique du pouvoir exécutif ou législatif dans les procédures judiciaires, d’une part, et la pratique des pots-de-vin, d’autre part. Quand la justice est corrompue, tout le monde y perd, en particulier les plus pauvres, qui se voient contraints de payer des pots-de-vin alors qu’ils ont à peine les moyens de survivre.

Les perceptions en Afrique sur la corruption dans le système judiciaire sont peu encourageantes. Dans sept des huit pays africains couverts par le Baromètre mondial de la corruption de TI, une majorité de répondants perçoit le système judiciaire comme étant corrompu; le Cameroun étant en tête de liste avec plus de 80% des répondants, qui perçoivent leur système de justice comme étant « corrompu ». En moyenne, dans les pays africains, un répondant sur cinq de ceux qui ont eu affaire au système judiciaire reporte avoir payé un pot-de-vin.

La petite corruption et l’ingérence du monde politique dans l’appareil judiciaire minent la cohésion sociale: « On constate que les pots-de-vin rendent non seulement la justice inabordable et compromettent l’impartialité des juges, mais ils mettent aussi à mal la capacité du système à contrebalancer les pouvoirs en place ou à promouvoir l’obligation de rendre des comptes. Le système judiciaire se doit d’être un obstacle à la corruption et pas une source » déclare Casey Kelso, Directeur régional pour l’Afrique et Moyen Orient au Secrétariat international de TI à Berlin .

Le Rapport mondial sur la corruption

Ce Rapport comprend des analyses comparatives sur le phénomène; onze rapports sur des pays francophones, et une section passant en revue les derniers développements de la recherche sur la corruption. Le Rapport met à contribution des spécialistes, juges et activistes de la société civile pour examiner comment, pourquoi et où la corruption freine les processus judiciaires. Le Rapport suggère également des réformes et des traitements pour remédier à la corruption dans le système judiciaire.

Le travail de TI pour lutter contre la corruption dans le système judiciaire

Certaine sections nationales africaines de TI ont déjà initié plusieurs actions et plaidoyers en faveur d’une augmentation de la transparence dans le secteur judiciaire. En effet, les sections algérienne, camerounaise, ghanéenne, malgache, et marocaine plaident en faveur de l’augmentation de l’effectif des personnels judiciaires et leur meilleure prise en charge en matière de recrutement, formation, rémunération et promotion.

La version française du Rapport mondial sur la corruption 2007 à été réalisée avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie.

###

Transparency International est l’organisation mondiale de la société civile au premier plan de la lutte contre la corruption.

For any press enquiries please contact

A Berlin:
Conny Abel
T: +49-30-3438 20666

Stéphane Stassen
T: +49-30-34382013
E: [email protected]

A Yaoundé:
David Koschel
T: +237 74706699
E: [email protected]
www.transparency.org

Roger NGOH YOM
T: 99 83 03 20

Léopold NZEUSSEU
T: 99 74 26 70

Helen TANTOH
T: 77 49 89 71

Siège TI-Cameroun:
T: 22 22 45 05
E: [email protected]
www.ti-cameroon.org