France : Elections régionales : les candidats montrent une volonté politique d’agir contre la corruption. Un appel à réinventer la confiance des citoyens.
Regional elections: candidates show political will to fight corruption. A call to regain citizen’s trust.
A trois semaines du premier tour, près d’une quarantaine de têtes de listes ont déjà répondu au questionnaire de TI France (voir la liste complète et l’accès aux réponses en fin de communiqué). Ils souscrivent très majoritairement aux propositions de l’association concernant les déclarations de patrimoine, l’encadrement du lobbying au niveau local, la transparence des marchés publics, la prévention des conflits d’intérêts ou, encore, la sensibilisation des élus et agents publics.
La suspension volontaire du mandat de l’élu condamné en première instance pour corruption et le signalement des fraudes (alerte éthique) sont en revanche deux sujets qui font davantage débat.
Plusieurs répondants considèrent qu’inciter un élu à suspendre son mandat en cas de condamnation en première instance contrevient au principe de présomption d’innocence qui doit prévaloir jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue. La proposition de TI France n’entend nullement affaiblir ce principe fondamental de notre droit . Mais il nous semble qu’il est essentiel de prendre en compte l’intérêt de l’institution et les risques que fait peser une condamnation en première instance sur la confiance des citoyens. La proposition de TI France va dans le sens des pratiques exemplaires de représentants politiques (cf. précédents des gouvernements Balladur et Jospin) et recueille de plus l’accord de la majorité des élus interrogés à ce jour.
La deuxième proposition faisant débat est celle relative au développement dans les collectivités territoriales de systèmes d’alerte éthique. Si la majorité des répondants se prononcent en faveur de cette proposition, nombreux sont ceux qui commentent leurs réponses pour insister sur la prise en compte des risques de dérives (dénonciations calomnieuses).
Les questions qui inspirent le plus les répondants sont celles portant sur la confiance des citoyens
Trois sujets ont en particulier fait l’objet des propositions les plus nombreuses de la part des répondants : l’absentéisme, la transparence des débats et travaux préparatoires et, en dernier lieu, l’évaluation des politiques.
Concernant l’absentéisme, plusieurs têtes de liste proposent de systématiquement publier les présences et absences aux commissions et séances plénières. La proposition d’effectivement appliquer, voire renforcer, les pénalités financières prévues en cas d’absentéisme est aussi récurrente.
Les pratiques visant à assurer la transparence des travaux et délibérations paraissent beaucoup varier d’une région à l’autre (retransmission des débats en direct sur Internet, accès aux enregistrements des séances passées). De nombreuses propositions vont ainsi dans le sens d’une harmonisation par le haut. Un point fait toutefois débat, celui d’appliquer cette transparence aux travaux des commissions. Tout comme certains parlementaires, un répondant fait en effet valoir que le caractère non public des commissions permet, dès lors que les caméras sont absentes, de rehausser les débats au dessus des logiques partisanes, ce qui bénéficie au final à la qualité des travaux.
Le renforcement de l’évaluation des politiques publiques est la troisième proposition la plus citée pour restaurer la confiance des citoyens, qu’il passe par l’intervention de la Cour des comptes et ses chambres régionales ou par celle d’autres acteurs spécialisés.
TI France invite les têtes de liste qui ne l’auraient pas encore fait à lui adresser leurs réponses au questionnaire.
Rappelons que l’Eurobaromètre publié en novembre 2009 révèle que 79% des Français considèrent que la corruption existe au sein des institutions régionales. Selon Daniel Lebègue, président de TI France, « les engagements pris en réponse à nos propositions peuvent contribuer à revaloriser l’action publique et à restaurer la confiance des Français envers leurs élus et leurs institutions, à condition qu’ils soient suivis d’effets, ce que nous vérifierons. »
Les têtes de listes intéressées qui n’auraient pas reçu le questionnaire sont invitées à prendre contact avec l’association.
For any press enquiries please contact
Myriam Savy
T: +33 1 47 58 82 08
E: [email protected]
