LA CORRUPTION PERSISTANTE DANS LES PAYS À FAIBLE REVENU EXIGE UNE ACTION MONDIALE

Issued by Transparency International Secretariat

L’écart entre les perceptions des niveaux de corruption dans les pays riches et dans les pays pauvres est toujours aussi net: c’est ce qui ressort de l’Indice de perceptions de la corruption (IPC) 2007 publié aujourd’hui par Transparency International, la coalition mondiale contre la corruption. Les pays développés et les pays en voie de développement doivent se partager les responsabilités pour réduire la corruption en jugulant à la fois l’offre et la demande de corruption.

«En dépit de quelques avancées, la corruption continue de siphonner de manière dramatique les ressources affectées à l’éducation, la santé et les infrastructures», estime Huguette Labelle, présidente de Transparency International. «Les pays dont les notes sont les plus basses en matière de corruption doivent prendre ces résultats avec le plus grand sérieux et agir dès maintenant pour renforcer la responsabilité des institutions publiques. Mais les pays les mieux notés doivent également agir, en particulier pour sévir contre les activités de corruption dans le secteur privé.»

RÉSULTATS DE 2007

L’Indice de perceptions de la corruption 2007 analyse les perceptions du niveau de la corruption dans le secteur public de 180 pays et territoires. Il s’agit du plus grand nombre de pays répertoriés à ce jour dans l’IPC. Ce dernier est un indice composite fondé sur 14 enquêtes et sondages différents réalisés par des organismes indépendants. Il classe les pays selon une échelle allant de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu).

La forte corrélation entre corruption et pauvreté reste évidente. 40% des pays dont la note est inférieure à trois (indiquant donc que la corruption est perçue comme endémique) sont classés par la Banque mondiale comme pays à faible revenu. La Somalie et le Myanmar obtiennent les notes les plus basses avec 1,4. La note du Danemark, elle, est passée à 9,4 à égalité avec les éternels bons élèves, la Finlande et la Nouvelle-Zélande.

Dans plusieurs pays d’Afrique, les notes sont plus hautes que par le passé, comme pour la Namibie, les Seychelles, l’Afrique du Sud et le Swaziland. Ces résultats sont le reflet des efforts anti-corruption mis en œuvre sur le continent africain et indiquent qu’une réelle volonté politique associée à des réformes peuvent faire baisser le degré de corruption perçu.

Parmi les autres pays où des améliorations sensibles sont à noter, citons: le Costa Rica, la Croatie, Cuba, la Dominique, l’Italie, la République tchèque, la Roumanie et le Suriname. Les pays où la situation s’est dégradée, en ce qui concerne les degrés de corruption perçus, sont: l’Autriche, le Bahreïn, le Bhoutan, Belize, la Jordanie, le Laos, Macao, Malte, Maurice, Oman, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Thaïlande.

La concentration des gagnants en Europe du Sud-est et en Europe orientale est la preuve que le processus d’accession à l’Union européenne a un effet galvaniseur dans le combat contre la corruption.

Dans le même temps, des états théâtres de troubles profonds, comme l’Afghanistan, l’Irak, le Myanmar, la Somalie et le Soudan, demeurent en bas de l’indice. «Les pays ravagés par des conflits paient un lourd tribu à leur capacité à gouverner. Avec des institutions publiques paralysées ou non existantes, des individus se servent tels des mercenaires dans les ressources publiques et la corruption prospère», ajoute Huguette Labelle.

LA BONNE GOUVERNANCE COMMENCE CHEZ SOI

Ce sont les pays les plus pauvres qui souffrent le plus sous le joug de la corruption. Et au final, il est de leur responsabilité de s’attaquer au problème. Les notes faibles de l’IPC indiquent que les institutions publiques sont fortement compromises. La priorité est d’améliorer la transparence dans la gestion financière, de la collecte des impôts aux dépenses publiques, de renforcer les procédures de contrôle et de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les responsables corrompus.

Un système judiciaire professionnel et indépendant est également un élément clef pour mettre fin à l’impunité, pour renforcer l’état de droit et pour promouvoir la confiance du public, des bailleurs de fonds et des investisseurs. Si on ne peut pas compter sur les tribunaux pour traduire en justice les responsables corrompus ou pour aider à identifier et à recouvrer les avoirs obtenus illicitement, on ne pourra pas enregistrer de progrès contre la corruption.

«Pour les pays en voie de développement qui cherchent à renforcer la responsabilité des gouvernements, une autre stratégie fondamentale consiste à développer des partenariats avec la société civile et les citoyens. Les organisations de la société civile jouent un rôle central de surveillance: elles peuvent aider à stimuler la demande en faveur de réformes tout en apportant leur expertise sur les questions techniques », estime, pour sa part, Cobus de Swardt, directeur de Transparency International, avant de souligner que «force est de constater que de nombreux gouvernements prennent de plus en plus de mesures pour restreindre l’espace de fonctionnement de la société civile.»

De plus, beaucoup de pays sont incapables d’endosser seuls la responsabilité de mettre en œuvre des réformes. Dans les pays où historiquement les institutions publiques sont basées sur le népotisme plutôt que sur le mérite, toute réforme prend du temps et exige des investissements considérables en termes de ressources et d’assistance technique. En tant que bailleurs de fonds importants en matière d’aide au développement, les pays riches jouent un rôle moteur pour promouvoir une plus grande responsabilité et intégrité institutionnelle dans les pays dont le secteur public est victime des plus hauts niveaux de corruption. L’assistance technique est d’ailleurs une des dispositions clefs de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).

LA CORRUPTION: UN PROBLÈME AUX RACINES MONDIALES

Les pays et territoires qui enregistrent les notes les plus élevées se trouvent en Europe, en Asie de l’Est et en Amérique du Nord. Leurs secteurs publics sont relativement dénués de corruption, aidés en cela par une stabilité politique, une réglementation bien ancrée en ce qui concerne les conflits d’intérêt et l’accès à l’information ainsi qu’une société civile libre d’exercer son droit de contrôle.

Mais la corruption des responsables publics de haut rang dans les pays pauvres comporte une dimension internationale qui implique les pays les mieux notés dans l’IPC. Les pots-de-vin sont surtout versés par les entreprises multinationales dont le siège social se trouve dans les pays les plus riches. Il est inacceptable que ces entreprises continuent de considérer la corruption dans les marchés à l’exportation comme une stratégie d’affaire légitime.

De plus, les centres financiers internationaux jouent un rôle pivot en autorisant les responsables corrompus à se déplacer, à trouver refuge et à investir leurs fonds accumulés de manière illicite. Ainsi, les financements off-shore ont été déterminants dans le pillage de millions de dollars dans les caisses des pays en voie de développement, comme au Nigeria ou aux Philippines, facilitant les comportements corrompus des dirigeants et l’appauvrissement de ceux qu’ils sont censés gouverner.

Akere Muna, vice-président de Transparency International, souligne que le recouvrement d’avoirs constitue un point sur les lesquels les pays développés peuvent agir: «les critiques émises par les pays riches à l’égard de la corruption dans les nations pauvres ne sont pas crédibles tant que leurs institutions financières sont assises sur les biens vandalisés chez les peuples les plus pauvres du monde.»

Dans de nombreux cas, l’identification et le recouvrement d’avoirs sont entravés par le blanchiment d’argent via des banques off-shore installées dans des juridictions où le secret bancaire est la norme. Les dispositions de la CNUCC prévoient l’amélioration de la coopération internationale, l’entraide judiciaire, des plans d’action pour le recouvrement d’avoirs ainsi que le développement de l’expertise juridique et technique pour les nations requérant le retour d’avoirs spoliés.

Pour de nombreux pays, le rapatriement des fonds est synonyme de procédures judiciaires lentes et détaillées. Pour Akere Muna «en plus d’un financement juridique adéquat, il convient de simplifier les procédures de recouvrement. De même il faut accorder la plus haute priorité aux dispositions prévoyant que des institutions tierces agissent en tant que dépositaires légaux des fonds durant les procédures judiciaires.»

IL EST TEMPS D’AGIR: RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES

En tant que problème mondial, dont les racines sont internationales, le combat contre la corruption exige de prendre des mesures sur un front global.

• Les pays en voie de développement doivent utiliser les fonds pour renforcer les institutions de gouvernance, guidées par des diagnostiques et des stratégies nationales de développement , et renforcer l’intégrité et la prévention dans le cadre des programmes de réduction de la pauvreté.
• Il faut améliorer l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité du judiciaire pour renforcer la crédibilité des systèmes judiciaires des pays les plus pauvres. Non seulement les débats judiciaires doivent être libres de toute interférence politique, mais les juges eux-mêmes doivent être soumis à des règles disciplinaires limitant leur immunité et respecter des codes de déontologie pour veiller à ce que justice soit rendue. Un judiciaire propre et capable est essentiel si les pays en voie de développement veulent pouvoir gérer les requêtes d’autres états pour le recouvrement d’avoirs spoliés.
• Les gouvernements doivent prendre des mesures contre le blanchiment d’argent pour éradiquer les paradis fiscaux, ainsi que le prévoit la CNUCC. Les centres financiers internationaux les plus réputés devraient envisager des procédures rapides pour identifier, geler et rapatrier les produits de la corruption. Des dispositions précises en faveur des dépositaires légaux pour les fonds en litige sont essentielles.
• Les pays riches doivent réguler plus strictement leurs centres financiers. Parmi les moyens envisagés que peuvent prendre les pays riches pour lutter contre les facilitateurs de la corruption, citons : l’examen du rôle des sociétés de fiducie, les requêtes de clarification portant sur le droit de propriété véritable, le renforcement des dispositions contre le blanchiment d’argent.
• Les gouvernements des pays les plus riches doivent mettre en œuvre de la manière la plus stricte la Convention de l’OCDE contre la corruption qui criminalise la corruption des fonctionnaires étrangers. Le non respect des dispositions de la convention continue d’entraver les enquêtes et les poursuites relatives aux affaires de corruption.
• Les conseils d’administration des entreprises transnationales doivent non seulement introduire des codes efficaces de lutte contre la corruption mais également les appliquer et veiller à ce qu’ils soient respectés par leurs bureaux à l’étranger ainsi que leurs succursales.

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Transparency International est l’organisation de la société civile à la tête de la lutte contre la corruption.

Note aux rédacteurs:

L’IPC est réalisé sous le contrôle du professeur Johann Graf Lambsdorff de l’université de Passau en Allemagne. Le Rapport mondial sur la corruption 2007 de Transparency International, qui couvre la corruption dans les systèmes judiciaires, a été publié en mai 2007. Il est consultable et téléchargeable ici.

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