Transparency International appelle les gouvernements à sévir contre la corruption transnationale

Issued by Transparency International Secretariat



Quatre pays seulement appliquent activement les règles en vigueur depuis 15 ans pour garantir un commerce international équitable

Bon nombre des principales économies mondiales ne prennent pas les mesures nécessaires pour empêcher leurs entreprises de propager la corruption à travers le monde. Tel est le cri d’alerte que lance aujourd’hui Transparency International, le mouvement de lutte contre la corruption, dans son rapport annuel sur l’application de la Convention de l’OCDE contre la corruption.

Quinze ans après l’entrée en vigueur de la Convention, seuls quatre des 41 pays signataires l’appliquent activement par le biais d’enquêtes et des poursuites à l’encontre des entreprises qui trompent les contribuables en versant des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers afin de remporter ou de faire gonfler des contrats, ou bien d’obtenir des permis et des concessions d’exploitation. Cinq pays se classent dans la catégorie « mise en œuvre modérée », tandis que la catégorie « mise en œuvre limitée » en comprend huit.

« Pour que la Convention modifie en profondeur la façon dont fonctionnent des entreprises, il faut que la majorité des principaux exportateurs la respecte activement. Ainsi, les autres pays seront incités à suivre leur exemple. Malheureusement, nous sommes encore loin du point de non-retour, et la perspective d’un commerce international exempt de corruption reste floue », constate José Ugaz, président de Transparency International.

Dans 22 des pays signataires de la Convention de l’OCDE, qui représentent 27 pour cent des exportations mondiales, les mesures coercitives mises en place sont faibles, voire inexistantes. Selon Transparency International, la Convention est peu appliquée, car les enquêteurs ne disposent pas du soutien politique nécessaire pour poursuivre les grandes entreprises, surtout lorsque l’intérêt économique national prend le pas sur l’engagement à lutter contre la corruption. Les enquêteurs manquent également souvent de ressources pour faire face à la complexité de la criminalité financière.

Les gouvernements doivent favoriser la divulgation de l’identité des propriétaires d’entreprises

D’après Transparency International, si la corruption transnationale se développe dans les transactions commerciales internationales malgré son illégalité, c’est notamment en raison du manque de ressources dont disposent les enquêteurs pour retrouver la trace de mouvements d’argent blanchi à l’aide de techniques complexes, de plus en plus utilisées pour masquer des actes de corruption.

De nos jours, les transactions frauduleuses sont de plus en plus souvent dissimulées derrière des sociétés-écrans complexes dont le propriétaire réel reste inconnu, même des autorités.

Selon Transparency International, l’OCDE doit aider les autorités à coopérer au-delà des frontières afin de s’adapter à la nature de plus en plus internationale de ces crimes. Le mouvement de lutte contre la corruption a également renouvelé sa demande à l’Union européenne et aux pays du G20 de faire en sorte que les bénéficiaires effectifs des entreprises figurent dans des registres publics.

« Quinze ans, cela aurait dû suffire pour mettre ces engagements en œuvre. L’OCDE a travaillé dur pour que la Convention soit un outil efficace, et elle a encouragé les gouvernements à adopter des lois sévères. Désormais, elle doit veiller à ce que les autorités responsables de l’application des lois bénéficient de tout le soutien nécessaire pour contrer la montée en puissance des réseaux criminels internationaux », a déclaré M. Ugaz.

Adoptée en 1997, la Convention de l’OCDE est entrée en vigueur le 15 février 1999.

Entre 2010 et 2013, les quatre premiers pays à l’appliquer (l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis) ont clôturé 225 cas et ouvert 57 nouveaux procès. Les autres pays, au nombre de 35, ont clôturé 20 cas et ouvert 53 procès. Au cours des quatre dernières années, 20 pays n’ont déposé aucune plainte pénale contre les entreprises ayant commis des actes de corruption majeurs à l’étranger.

Depuis le rapport de l’année dernière, le Canada est le seul pays à avoir réalisé des progrès remarquables en renforçant considérablement sa loi contre la corruption transnationale et en diligentant plusieurs enquêtes.

Neuf des 20 pays les moins touchés par la corruption dans le secteur public prennent peu de mesures, voire aucune, pour s’assurer que leurs entreprises se comportent de la même manière à l’étranger. Cette défaillance permet à certaines firmes de contribuer à la corruption du secteur public dans d’autres pays.

Neuf des pays du G20 sont classés dans les catégories « mise en œuvre faible » ou « mise en œuvre inexistante » et ne répondent donc pas aux objectifs définis dans le plan d’action anticorruption du G20.

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Transparency International est l’organisation de la société civile au premier plan de la lutte contre la corruption.

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