LuxLeaks : Les lanceurs d’alerte ont fait ce qui s’imposait et n’auraient pas dû être condamnés

Issued by Transparency International Secretariat



Transparency International, le mouvement mondial de lutte contre la corruption, s’élève contre le verdict de culpabilité et la condamnation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte qui ont mis en lumière les rescrits fiscaux secrets passés entre les autorités luxembourgeoises et des sociétés multinationales, connus sous le nom de « LuxLeaks ».

Ce procès en appel faisait suite au verdict rendu le 29 juin 2016 aux termes duquel Antoine Deltour avait été condamné à une peine d’un an de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Les deux lanceurs d’alerte ainsi que le ministère public luxembourgeois avait fait appel de ces condamnations.

La Cour d’appel a confirmé l’acquittement du journaliste Édouard Perrin, qui avait été le premier à évoquer l’affaire LuxLeaks. Cependant, il n’aurait jamais dû faire l’objet de poursuites.

Les révélations sur Luxleaks ont attiré l’attention du public sur la question de l’évitement fiscal pratiqué par les grandes sociétés et ont ouvert la voie à des initiatives du gouvernement luxembourgeois, de la Commission européenne, de l’OCDE et du G20 en faveur d’une plus grande transparence fiscale.

« En divulguant ces accords de complaisance portant sur des millions de dollars – des revenus fiscaux qui auraient dû être utilisés au profit des citoyens de européens – Antoine Deltour et Raphaël Halet ont fait preuve d’un courage remarquable. Ils ont agi dans l’intérêt public et, sans de tels lanceurs d’alerte, nous ne verrions pas se mettre en place des initiatives réelles visant à s’attaquer à l’évitement fiscal », a déclaré Marie Terracol, coordinatrice alerte éthique chez Transparency International.

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel pour la détection et la prévention des actes répréhensibles. Pourtant, en Europe, les lanceurs d’alerte tels qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet font souvent l’objet de représailles en raison de carences dans la législation sur la protection des lanceurs d’alerte. Transparency International lance un appel en faveur d’une législation européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.

« Le verdict d’aujourd’hui est extrêmement décevant et met en évidence la nécessité d’une législation sur la protection des lanceurs d’alerte à l’échelle de l’Union européenne, conforme aux standards internationaux. Il appartient à l’Union européenne de placer la barre plus haut et de montrer qu’elle prend au sérieux la protection de ceux qui agissent dans l’intérêt public », a déclaré Marie Terracol.

Antoine Deltour a aujourd’hui été reconnu coupable et condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende. Raphaël Halet a lui été condamné à 1000 euros d’amende.

Note aux éditeurs : Les interviews sont disponibles en anglais et en français.


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