Biens Mal Acquis: Teodorin Obiang refuse de se présenter devant la justice

Issued by Transparency International France



Monsieur Teodoro Nguema Obiang (TNO), fils du président de la Guinée Equatoriale et promu depuis peu deuxième vice-président, a pour la seconde fois refusé de se présenter chez les juges d’instruction Le Loire et Grouman en charge de l’affaire des Biens Mal Acquis. Ceux-ci l’avaient convoqué mercredi 11 juillet, afin de procéder à son interrogatoire de première comparution – préalable indispensable à sa mise en examen. Le mandat d’arrêt, en suspens depuis la première convocation en mars, a été diffusé dans la foulée.

SHERPA et Transparency International France (TI France) saluent cette mesure, qui conforte une fois de plus les allégations portées par ces associations depuis 5 ans. La volonté des juges d’instruction de mettre en examen TNO n’est nullement une surprise tant les éléments à charge se sont accumulés ces derniers mois.

En septembre 2011, les magistrats avaient saisi plus d’une quinzaine de voitures de luxe lui appartenant : Maserati, Aston Martin, Rolls Royce, Porsche, Bugatti, Bentley, Ferrari…En février dernier, ce sont 3 pleins camions de biens de luxe, dont mobilier d’époque, oeuvres d’art, bouteilles de vin que les juges avaient fait saisir durant une perquisition sans précédent de 10 jours.

Un patrimoine sans commune mesure avec ses revenus officiels : selon le Département de Justice américain, qui a engagé une procédure de confiscation de ses avoirs, TNO aurait dépensé plus de 300 millions de dollars entre 2000 et 2011, alors son salaire de ministre est estimé à 5 000 dollars par mois.

«La diffusion d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’un responsable politique en fonctionestune étape judiciaire importante;il est cependant trop tôt pour préjuger de l’issue de la procédure tant les obstacles sont nombreux…» nuance William Bourdon, président de SHERPA et avocat de TI France.

Au premier rang de ces obstacles, l’immunité diplomatique, et tout spécialement l’immunité de complaisance dont TNO pourrait bénéficier par l’intermédiaire de l’UNESCO. En effet, le 13 octobre 2011, le gouvernement Equato-guinéen a en effet décidé de nommer TNO au poste de délégué permanent adjoint de la Guinée Équatoriale auprès de l'UNESCO, deux semaines à peine après la saisie de ses voitures de luxe par la justice française. Rappelons que Pierre Falcone avait eu recours à ce même procédé afin de se soustraire à la justice dans l’affaire de l’Angolagate6.Il ne fait guère de doute que les motivations du gouvernement Equato-guinéen ne sont pas très éloignées de celles qui avaient présidées à la nomination de Monsieur Falcone – à savoir la volonté de contrarier le cours de la justice en France. Non seulement le timing est opportun, mais en outre le décret de nomination indique très clairement que le Président de la République de Guinée Equatoriale a décidé de nommer Monsieur Teodoro Nguema Obiang Mangue « en réponse aux circonstances ».

La France, en tant qu’État hôte de l’UNESCO, a le pouvoir et le devoir de s’opposer à la nomination de « Teodorin » Obiang, en lui refusant le titre de séjour spécial auquel sont attachés les privilèges et immunités, permettant ainsi à la justice française de suivre son cours.

Il est inacceptable qu’une organisation internationale telle que l’UNESCO puisse être instrumentalisée aux fins de contrarier le cours d’une procédure judiciaire légalement ouverte en France.

SHERPA et TI france demandent solennellement au gouvernement français de déclarer TNO persona non grata ainsi que l’article 9 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques l’y autorise. Nous appelons par ailleurs le plus grand nombre à signer notre pétition en ligne en soutien à cette démarche.

En tant qu’avocat de TI France et président de SHERPA, Maître William Bourdon vous convie à un point presse lundi 16 juillet à 18.00 H à son cabinet. Ce RDV permettra d’évoquer ce nouveau rebondissement dans l’affaire des Biens Mal Acquis, ainsi que le très controversé Prix UNESCO-Obiang pour la recherche en Sciences de la Vie, dont la remise est prévue le lendemain, mardi 17 juillet.

Pour participer à cette conférence de presse, merci de bien vouloir adresser un email à communication@asso-sherpa.org
 

***

SHERPA est une organisation de développement qui a pour objet de protéger et de défendre les populations victimes de crimes économiques. SHERPA rassemble des juristes et des avocats convaincus que le droit est un outil précieuxpour agir en faveur du développement.

Transparence International France est la section française de Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.

 

AFFAIRE DES BIENS MAL ACQUIS : CHRONOLOGIE


For any press enquiries please contact

Maître William Bourdon, avocat de TI France et président de SHERPA
T: 01 42 60 32 60

Maud Perdriel-Vaissière et Rachel Leenhardt
T: 01 42 21 33 25

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