SYRIE : SHERPA et TI France annoncent le dépôt d’une plainte visant à identifier les avoirs qui pourraient être détenus en France par Bachar El-Assad et son entourage

Issued by Transparency International France



Les deux associations appellent par ailleurs les autorités françaises à une plus grande visibilité sur la manière dont la France s’acquitte de ses obligations internationales concernant le gel des avoirs des anciens dirigeants tunisien et égyptien ainsi que ceux de Mouammar Kadhafi.

SHERPA et Transparence International France vont déposer plainte auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de Monsieur Bachar El-Assad et des membres de son entourage. L’objectif est d’obtenir l’ouverture d’une enquête qui permettrait d’identifier les avoirs qu’ils pourraient posséder en France, soit en leur nom propre soit par l’intermédiaire de prête-noms (1) et, le cas échéant, d’ordonner leur gel afin d’éviter qu’ils ne soient délocalisés vers des juridictions non coopératives (2) - issue qui compromettrait leur restitution au profit du peuple syrien.

La restitution aux populations des pays d’origine des avoirs détournés par les dirigeants corrompus, principe fondamental de la Convention des Nations Unies contre la corruption, est une priorité pour laquelle SHERPA et TI France se sont déjà activement engagés à travers plusieurs plaintes déposées début 2011 à l’encontre des familles Ben Ali-Trabelsi et Kadhafi. Ces plaintes ont conduit à l’ouverture d’informations judiciaires pour blanchiment en bande organisée le 14 juin dernier, visant les familles Ben Ali et Moubarak. Une enquête préliminaire visant le clan Kadhafi a par ailleurs été ouverte en février dernier.

La France doit être plus transparente sur les mesures de gel déjà adoptées (Tunisie, Egypte, Libye)

Parallèlement à ces initiatives judiciaires, des mesures de gel visant les avoirs des proches des trois dirigeants ont été adoptées par le ministère des Finances, conformément aux décisions prises au niveau des 27 gouvernements de l’Union Européenne ou encore dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations Unies.

SHERPA et TI France appellent le gouvernement à communiquer des informations sur la manière dont la France s’acquitte de ses obligations internationales et applique ces mesures confiscatoires. La France a en effet une responsabilité et un devoir d’information à l’égard des citoyens français, mais aussi vis-à-vis des populations des pays visés. En rendant publiques les informations dont elle dispose, la France faciliterait les actions de restitution engagées au bénéfice des institutions et des mouvements démocratiques du Printemps arabe.

(1) L’Union Européenne a annoncé, en mai dernier, le gel des avoirs du président Bachar El-Assad et de ceux d'une vingtaine d'autres responsables syriens en raison de la violente répression du mouvement de contestation qui se développe en Syrie. Cependant, cette mesure ne vise que les avoirs détenus en leur nom propre et non ceux qu’ils pourraient détenir par l’intermédiaire de personnes physiques ou de sociétés-écrans.

(2) Selon le journal Les Echos, au moins 250 millions de dollars d'actifs financiers auraient déjà été transférés à l’étranger, notamment en Asie du Sud-Est et vers des paradis fiscaux. « Les dirigeants syriens exfiltrent leur fortune », Les échos, 16 juin 2011


For any press enquiries please contact

Myriam Savy
T: +33 (0)1 47 58 82 08
Daniel Lebègue
T: +33 (0)6 07 42 01 83
Julien Coll
T: +33 (0)6 72 07 28 65
Transparence International France

Maître Bourdon

T: +33 (0)6 08 45 55 46
Maud Perdriel-Vaissière
T: +33 (0)6 83 87 97 34
Association SHERPA

Latest

Support Transparency International

The theme for the 18th edition of the International Anti-Corruption Conference (IACC) is announced

Building on the priorities set out in the Panama Declaration, the 18th IACC in Denmark from 22 to 24 October 2018 will move the pledge of acting together now to concrete action.

A new home for our corruption research

Transparency International is excited to announce the launch of the Knowledge Hub, a dedicated online space for our research.

Pardon me? Presidential clemency and impunity for grand corruption

Recent events in Brazil and Peru have shone a spotlight on the issue of presidential pardons in cases of grand corruption. Read more to find out the best practices that legislators can use to ensure that pardons are not abused for political purposes.

Stopping Dirty Money: the Global Effective-O-Meter

As of December 2017, global effectiveness at stopping money laundering stands at 32% effectiveness.

Corruption in the USA: The difference a year makes

A new survey by Transparency International shows that the US government has a long way to go to win back citizens’ trust.

Anti-Corruption Day 2017: Empowering citizens’ fight against corruption

The 9 December, is Anti-corruption Day. A key part of Transparency International’s work is to help people hold their governments to account. Have a look at what we've been doing around the world!

Digital Award for Transparency: Honouring digital initiatives to fight corruption

The Digital Award for Transparency awards individuals and civil society organisations who have developed digital technology tools used to fight corruption. The award aims at strengthening and promoting existing initiatives that promote good governance through three categories: Open Data, Citizen Engagement and Anti-Corruption Tools.

Social Media

Follow us on Social Media

Would you like to know more?

Sign up to stay informed about corruption news and our work around the world