TI France relance la plainte visant les biens détenus en France par cinq Chefs d’Etats africains

TI France refiles complaint targeting assets held in France by five African heads of state

Issued by Transparency International France



Translations: EN


TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) et l'Association SHERPA indiquent qu'a été déposée mercredi 9 juillet au Parquet de PARIS, une nouvelle plainte simple visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO, Omar BONGO, Téodoro OBIANG, Blaise COMPAORE, Eduardo DOS SANTOS ainsi que les membres de leur entourage.

Déposée par TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) et des ressortissants gabonais et congolais représentés par Maître William Bourdon, cette plainte vise exactement les mêmes faits que ceux dénoncés dans une plainte déposée l'année dernière par les associations SHERPA, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora. Malgré les résultats très probants d’une première enquête préliminaire, cette dernière a fait l’objet d’un classement sans suite.

Le nouveau dispositif issu de la loi du 5 mars 2007 fait obligation aux nouveaux plaignants - qui envisagent par la suite de se constituer partie civile - de déposer une nouvelle plainte simple. Ceux-ci espèrent qu’une information judiciaire sera ouverte dans les plus brefs délais. En effet, la première enquête de police avait révélé l'existence d'un patrimoine considérable. La plupart des informations réunies dans la plainte initiale avaient en outre été confirmées.

Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être acquis grâce aux seuls salaires et émoluments des personnes visés. Il existe de plus pour certains d’entre eux de très sérieuses présomptions d’être ou d’avoir été les instigateurs d’importants détournements de biens publics. Il appartiendra au Juge d'instruction de déterminer dans quelles conditions ce patrimoine immobilier a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Il conviendra également de tirer toutes les conséquences du concours prêté par certains intermédiaires à la réalisation des opérations litigieuses.

TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) considère qu’il est urgent de faire progresser les droits à réparation des victimes de la corruption. La restitution des avoirs détournés par les dirigeants indélicats est l’une des toutes premières priorités de Transparency International qui a beaucoup œuvré pour que ce principe figure dans la convention des Nations unies contre la corruption (convention dite de Mérida, 2003). Les populations les plus défavorisés sont toujours les premières victimes de ces détournements.

La restitution des avoirs détournés constitue le chapitre de la convention autour duquel existe le plus fort consensus parmi les pays signataires, tant au Sud qu’au Nord. L’Etat français, qui a, à plusieurs reprises, réitéré son soutien à ce principe, doit s’assurer que l’argent de la corruption n’est pas recyclé au travers d’investissements réalisés sur son territoire.


For any press enquiries please contact

Julien Coll
T: +33 (0)1 47 58 82 08

Latest

Support Transparency International

Risky business: Europe’s golden visa programmes

Are EU Member States accepting too much risk in their investor migration schemes?

Future Against Corruption Award 2018

TI is calling on young people across the globe to join the anti-corruption movement. People between the age of 18 and 35 are invited to submit a short video clip presenting their idea on new ways to fight corruption. Three finalists will be invited to Berlin during the International Anti-Corruption Day festivities to be awarded with the Future Against Corruption Award. Apply today!

The Azerbaijani Laundromat one year on: has justice been served?

In September last year, a massive leak of bank records from 2012 to 2014 showed that the ruling elite of Azerbaijan ran a $3 billion slush fund and an international money laundering scheme. One year on, has enough been done to hold those involved to account?

Right to information: knowledge is power

The right to information is vital for preventing corruption. When citizens can access key facts and data from governments, it is more difficult to hide abuses of power and other illegal activities - governments can be held accountable.

Paradise lost among Maldives dodgy land deals

Should tourists run for cover as a storm of corruption allegations sweeps across the Maldives?

Foreign bribery rages unchecked in over half of global trade

There are many losers and few winners when companies bribe foreign public officials to win lucrative overseas contracts. In prioritising profits over principles, governments in most major exporting countries fail to prosecute companies flouting laws criminalising foreign bribery.

Ensuring that climate funds reach those in need

As climate change creates huge ecological and economic damage, more and more money is being given to at-risk countries to help them prevent it and adapt to its effects. But poorly governed climate finance can be diverted into private bank accounts and vanity projects, often leading to damaging effects.

Social Media

Follow us on Social Media