TI France relance la plainte visant les biens détenus en France par cinq Chefs d’Etats africains

TI France refiles complaint targeting assets held in France by five African heads of state

Issued by Transparency International France



Translations: EN


TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) et l'Association SHERPA indiquent qu'a été déposée mercredi 9 juillet au Parquet de PARIS, une nouvelle plainte simple visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO, Omar BONGO, Téodoro OBIANG, Blaise COMPAORE, Eduardo DOS SANTOS ainsi que les membres de leur entourage.

Déposée par TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) et des ressortissants gabonais et congolais représentés par Maître William Bourdon, cette plainte vise exactement les mêmes faits que ceux dénoncés dans une plainte déposée l'année dernière par les associations SHERPA, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora. Malgré les résultats très probants d’une première enquête préliminaire, cette dernière a fait l’objet d’un classement sans suite.

Le nouveau dispositif issu de la loi du 5 mars 2007 fait obligation aux nouveaux plaignants - qui envisagent par la suite de se constituer partie civile - de déposer une nouvelle plainte simple. Ceux-ci espèrent qu’une information judiciaire sera ouverte dans les plus brefs délais. En effet, la première enquête de police avait révélé l'existence d'un patrimoine considérable. La plupart des informations réunies dans la plainte initiale avaient en outre été confirmées.

Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être acquis grâce aux seuls salaires et émoluments des personnes visés. Il existe de plus pour certains d’entre eux de très sérieuses présomptions d’être ou d’avoir été les instigateurs d’importants détournements de biens publics. Il appartiendra au Juge d'instruction de déterminer dans quelles conditions ce patrimoine immobilier a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Il conviendra également de tirer toutes les conséquences du concours prêté par certains intermédiaires à la réalisation des opérations litigieuses.

TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) considère qu’il est urgent de faire progresser les droits à réparation des victimes de la corruption. La restitution des avoirs détournés par les dirigeants indélicats est l’une des toutes premières priorités de Transparency International qui a beaucoup œuvré pour que ce principe figure dans la convention des Nations unies contre la corruption (convention dite de Mérida, 2003). Les populations les plus défavorisés sont toujours les premières victimes de ces détournements.

La restitution des avoirs détournés constitue le chapitre de la convention autour duquel existe le plus fort consensus parmi les pays signataires, tant au Sud qu’au Nord. L’Etat français, qui a, à plusieurs reprises, réitéré son soutien à ce principe, doit s’assurer que l’argent de la corruption n’est pas recyclé au travers d’investissements réalisés sur son territoire.


For any press enquiries please contact

Julien Coll
T: +33 (0)1 47 58 82 08

Latest

Support Transparency International

The theme for the 18th edition of the International Anti-Corruption Conference (IACC) is announced

Building on the priorities set out in the Panama Declaration, the 18th IACC in Denmark from 22 to 24 October 2018 will move the pledge of acting together now to concrete action.

A new home for our corruption research

Transparency International is excited to announce the launch of the Knowledge Hub, a dedicated online space for our research.

Pardon me? Presidential clemency and impunity for grand corruption

Recent events in Brazil and Peru have shone a spotlight on the issue of presidential pardons in cases of grand corruption. Read more to find out the best practices that legislators can use to ensure that pardons are not abused for political purposes.

Stopping Dirty Money: the Global Effective-O-Meter

As of December 2017, global effectiveness at stopping money laundering stands at 32% effectiveness.

Corruption in the USA: The difference a year makes

A new survey by Transparency International shows that the US government has a long way to go to win back citizens’ trust.

Anti-Corruption Day 2017: Empowering citizens’ fight against corruption

The 9 December, is Anti-corruption Day. A key part of Transparency International’s work is to help people hold their governments to account. Have a look at what we've been doing around the world!

Digital Award for Transparency: Honouring digital initiatives to fight corruption

The Digital Award for Transparency awards individuals and civil society organisations who have developed digital technology tools used to fight corruption. The award aims at strengthening and promoting existing initiatives that promote good governance through three categories: Open Data, Citizen Engagement and Anti-Corruption Tools.

Social Media

Follow us on Social Media

Would you like to know more?

Sign up to stay informed about corruption news and our work around the world