TI France relance la plainte visant les biens détenus en France par cinq Chefs d’Etats africains

TI France refiles complaint targeting assets held in France by five African heads of state

Issued by Transparency International France



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TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) et l'Association SHERPA indiquent qu'a été déposée mercredi 9 juillet au Parquet de PARIS, une nouvelle plainte simple visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO, Omar BONGO, Téodoro OBIANG, Blaise COMPAORE, Eduardo DOS SANTOS ainsi que les membres de leur entourage.

Déposée par TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) et des ressortissants gabonais et congolais représentés par Maître William Bourdon, cette plainte vise exactement les mêmes faits que ceux dénoncés dans une plainte déposée l'année dernière par les associations SHERPA, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora. Malgré les résultats très probants d’une première enquête préliminaire, cette dernière a fait l’objet d’un classement sans suite.

Le nouveau dispositif issu de la loi du 5 mars 2007 fait obligation aux nouveaux plaignants - qui envisagent par la suite de se constituer partie civile - de déposer une nouvelle plainte simple. Ceux-ci espèrent qu’une information judiciaire sera ouverte dans les plus brefs délais. En effet, la première enquête de police avait révélé l'existence d'un patrimoine considérable. La plupart des informations réunies dans la plainte initiale avaient en outre été confirmées.

Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être acquis grâce aux seuls salaires et émoluments des personnes visés. Il existe de plus pour certains d’entre eux de très sérieuses présomptions d’être ou d’avoir été les instigateurs d’importants détournements de biens publics. Il appartiendra au Juge d'instruction de déterminer dans quelles conditions ce patrimoine immobilier a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Il conviendra également de tirer toutes les conséquences du concours prêté par certains intermédiaires à la réalisation des opérations litigieuses.

TRANSPARENCE INTERNATIONAL (France) considère qu’il est urgent de faire progresser les droits à réparation des victimes de la corruption. La restitution des avoirs détournés par les dirigeants indélicats est l’une des toutes premières priorités de Transparency International qui a beaucoup œuvré pour que ce principe figure dans la convention des Nations unies contre la corruption (convention dite de Mérida, 2003). Les populations les plus défavorisés sont toujours les premières victimes de ces détournements.

La restitution des avoirs détournés constitue le chapitre de la convention autour duquel existe le plus fort consensus parmi les pays signataires, tant au Sud qu’au Nord. L’Etat français, qui a, à plusieurs reprises, réitéré son soutien à ce principe, doit s’assurer que l’argent de la corruption n’est pas recyclé au travers d’investissements réalisés sur son territoire.


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Julien Coll
T: +33 (0)1 47 58 82 08

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