Vers une transparence accrue du secteur minier au Sénégal et en Ukraine

Dans les pays riches en ressources naturelles, la manne générée par ces ressources est trop souvent gérée dans l’opacité. Les populations de ces pays restent plongées dans  la pauvreté alors même que leurs dirigeants se remplissent les poches grâce à la corruption. L'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) a été lancée en 2003 dans le but de demander aux gouvernements et aux  entreprises de divulguer publiquement des informations sur tous les paiements de nature financière versés  par les industries minière, gazière et pétrolière, et permettre aux citoyens d’être informés sur les revenus perçus et leur utilisation. 

En octobre, le Sénégal et l’Ukraine ont obtenu le statut de pays Candidat et rejoignent ainsi 39 autres pays bénéficiant déjà de ce statut. L’ITIE exige des pays qu’ils s’engagent à accroître la transparence dans le secteur extractif et associent la société civile à ce processus.  Le  Forum Civil au Sénégal et Transparency International Ukraine, les sections nationales de Transparency International dans ces pays, sont déterminées à faire en sorte que leurs gouvernements  respectent ces engagements. 

Sénégal: Comment conjurer la malédiction des ressources

Le secteur minier représente 20 pour cent des exportations du Sénégal  et les nouvelles réserves identifiées augurent d'un boom minier imminent. La décision d'adhérer à l'ITIE est une étape importante pour aider ce pays à éviter le piège des  ressources naturelles. De nombreux pays à faible revenu disposant d’importantes ressources naturelles ont tendance à être peu développés car leurs richesses, plutôt que d’être investies dans la fourniture de services de base, l'éducation, les infrastructures ainsi que d'autres secteurs cruciaux pour le développement, sont dilapidées par le gouvernement et les élites.

Le gouvernement du Président sénégalais Macky Sall s’est engagé à publier l’ensemble des contrats miniers et des paiements effectués par les entreprises dans le cadre de l’ITIE. Cette information sera vérifiée de manière indépendante  et fera l’objet d’un débat public afin que les citoyens soient mieux à même de demander des comptes au gouvernement sur l’utilisation des revenus.

Les organisations de la société civile doivent plaider pour une mise en œuvre effective de l’ITIE et s’assurer que le gouvernement rende des comptes sur l’utilisation des revenus et la lutte contre les détournements.”

– Moussa Félix Sow du Forum Civil, la section nationale de Transparency International au Sénégal

Un optimisme prudent

L’ITIE pourrait apporter davantage de lumière sur l’extraction minière au Sénégal après des années de gestion anarchique et opaque ; c’est pourquoi la société civile a accueilli la nouvelle avec circonspection.  À ce jour, l’exploitation minière est loin d’être une réussite au Sénégal. La ruée vers l’or dans les régions  orientales  a attiré nombre d’investisseurs, notamment des compagnies australiennes et canadiennes, ainsi qu’un afflux important de capitaux. Cependant, le gouvernement a perdu  600 millions d’euros (810 millions de dollars américains) entre 2005 et 2012 en raison de généreuses exonérations fiscales  en faveur des entreprises étrangères.

À présent et pour la première fois, le gouvernement, les entreprises et la société civile se pencheront ensemble sur les défis posés par les industries extractives  et conviendront de mesures en faveur de la transparence.  Les organisations locales de la société civile pourront dès lors savoir ce que le gouvernement reçoit pour l’exploitation de l’or à Kédougou, les phosphates de Matam et les sables titanifères de Thiès et la manière dont les revenus sont utilisés.  

Pourtant, il ne s’agit pas seulement d’une question de revenus. Les zones minières sont un aimant pour les mineurs informels et provoquent une augmentation du commerce sexuel  et des problèmes environnementaux. Les populations villageoises de Sabodala s’inquiètent d’être déplacées et  privées de leurs droits coutumiers sur leurs terres.  

Défis en perspective

La transparence à elle seule ne suffira pas. Une étude du Forum Civil datant de 2011, révèle que le Sénégal ne dispose pas de mécanismes de contrôle et d’une législation appropriés. L’étude recommande une refonte totale du code minier afin de renforcer la gouvernance dans le secteur et les droits des communautés.

À l’heure où le gouvernement est résolu à publier des informations sur l’exploitation minière conformément aux règles de l’ITIE, la société civile a un rôle à jouer pour veiller à ce que l’ensemble des Sénégalais tirent profit des richesses minières.  Le Forum Civil est à présent en mesure de surveiller le processus de révision des conventions minières en cours et d’influencer le travail du groupe multipartite de l’ITIE au sein duquel il siège aux côtés d’autres représentants de la société civile, du gouvernement et des entreprises. En définitive, il s’agit de s’assurer que la transparence entraîne davantage de responsabilité au Sénégal.

Promouvoir La Gouvernance Participative Dans Le Secteur Extractif

Partout en Afrique, les sections nationales de Transparency International contribuent activement aux efforts destinés à améliorer la gouvernance dans le secteur extractif, à travers leur participation aux débats stratégiques menés dans le sillage de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives.

•    Au Mozambique, Centro de Integridade Pública aide les organisations locales à surveiller les  impacts sociaux et environnementaux des industries extractives.

•    L’Association nigérienne de lutte contre la corruption, la section nationale de TI au Niger, sensibilise les communautés  sur l’obligation du gouvernement de divulguer ses revenus dans le cadre de l’ITIE et les informent de leur droit de recevoir 15 pour cent de la totalité des recettes minières perçues par le gouvernement.

•    TI Libéria travaille auprès des populations des comtés de Bong, Nimba et Grand Bassa afin d’améliorer leur compréhension de l’extraction minière et des revenus perçus par le gouvernement et les collectivités locales.

La section libérienne vient de lancer un projet visant à renforcer la participation citoyenne dans la gestion du Fonds de Développement Social des Comtés.   Le projet offre une plateforme de dialogue pour les communautés, les entreprises  et les autorités locales tout en leur donnant les moyens de « suivre l’argent à la trace » et de demander des comptes sur l’utilisation des revenus miniers.  

Le Fonds a été créé pour permettre au gouvernement libérien de veiller à ce que les entreprises du secteur extractif contribuent au développement local dans les comtés les plus touchés par l’activité minière. Le Fonds a pâti d’une mauvaise gestion flagrante, en raison de son utilisation comme vache à lait par les élus locaux.

 

Ukraine : Faire le ménage dans le secteur minier

L’Ukraine possède 5 pour cent des réserves mondiales de ressources naturelles notamment de l’or, du gaz, du charbon, de la biomasse et des hydrocarbures. C'est également un point de transit important pour le gaz naturel russe vers le reste de l'Europe. La gestion du secteur énergétique ukrainien est inefficace et entachée d’accusations  de corruption au cours de la dernière décennie. Dans le cadre de ses engagements au Partenariat pour un gouvernement ouvert, l'Ukraine a fini par présenter sa candidature à l'ITIE, un processus qui avait débuté en 2009.

L’Ukraine est sensible aux avantages d’une transparence accrue dans ce secteur clé pour permettre que toutes les recettes issues de l'exploitation minière parviennent dans les caisses de l’État et susciter une plus grande confiance des investisseurs étrangers. L’impact de l’ITIE commence à être perceptible dans les pays qui mettent en œuvre cette norme. Une étude publiée en janvier par l'Université d’Heidelberg en Allemagne a passé en revue les investissements étrangers directs dans 81 pays et conclu qu’adhérer à l’ITIE  accroissait le ratio de flux d'investissements dans leur produit intérieur brut de deux points de pourcentage en moyenne.

L’ITIE offre la possibilité à l’Ukraine de réduire le niveau de corruption dans l’industrie minière, d'améliorer le climat d'investissement et de renforcer la sécurité énergétique par la création d’un environnement plus transparent et compétitif."

– Oleksii Khmara, Directeur Exécutif, Transparency International, Ukraine

Selon Olena Pavlenko, experte en énergie au sein du groupe de réflexion Dixi Groupe, l'ITIE permettra aux citoyens ukrainiens de comprendre ce que le gouvernement tire de l'industrie minière dans le pays en fournissant une information détaillée sur les paiements. Ils pourront avoir également connaissance des paiements effectués au niveau local par les entreprises impliquées dans l’activité minière. Ceci est particulièrement important compte tenu de l'accroissement de l'activité minière en Ukraine.

Désormais, il appartiendra à la société civile d’assurer le suivi afin de veiller à ce que l’Ukraine honore ses engagements envers l'ITIE et que les autorités nationales et locales soient tenues de rendre compte.

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