Bonnes pratiques en matière de renforcement de la transparence, de la participation, de la responsabilité et de l’intégrité

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Objectif

Nous souhaitons utiliser ces exemples pour expliquer les quatre principes de la lutte contre la corruption (transparence, participation, responsabilité, intégrité) à des praticiens de l’aide dans le cadre d’un atelier de travail, ainsi que d’offrir une vue d’ensemble des expériences et initiatives existantes qui pourraient être répétées dans d’autres environnements de travail.

Sommaire

1. Exemples d’initiatives en faveur de la transparence
2. Exemples d’approches participatives de la lutte contre la corruption
3. Exemples d’interventions horizontales en faveur de la responsabilisation
4. Exemples d’initiatives renforçant les infrastructures d’intégrité des organisations
5. Références

Avertissement

Rendre compte de l’impact des mesures anti-corruption sur les degrés réels de corruption est toujours éminemment problématique (Chêne, M., 2008a). En conséquence, si les formes d’interventions décrites cidessous sont reconnues comme de bonnes pratiques anti-corruption, il n’est pas toujours possible de déterminer clairement leur impact effectif.

Synthèse

La transparence, la participation, la responsabilité et l’intégrité sont des concepts étroitement liés et imbriqués, qui sont les éléments constitutifs de tout cadre global de lutte contre la corruption.

En règle générale, les initiatives en faveur de la transparence impliquent de promouvoir la publication des informations et l’accès à l’information sur une palette assez large de décisions gouvernementales touchant autant à l’élaboration et l’exécution des budgets, qu’à la gestion des recettes ou les passations de marchés dans les secteurs de la santé, de l’éducation ou des industries extractives. Les approches participatives ont pour but de permettre aux bénéficiaires de participer à toutes les étapes des processus de prise de décisions, de mise en oeuvre et de suivi. C’est là un moyen de promouvoir des formes verticales de responsabilité, en utilisant des outils comme les processus budgétaires participatifs, les audits sociaux et les fiches d’évaluation par les citoyens (Citizen Report Card).

Mais les approches en matière de transparence et de participation ont plus de chances d’être efficaces si elles sont combinées à des formes plus traditionnelles de responsabilité comme le suivi, le contrôle et la surveillance assuré par d’autres institutions publiques, qui peuvent contester et éventuellement sanctionner les comportements inappropriés. L’intégrité sous-tend toutes ces interventions ; elle est le principe de base de la transparence, de la participation et de la responsabilité. La mise en oeuvre effective de promesses d’intégrité ou de codes de conduites peut contribuer à promouvoir l’intégrité.

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