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En quoi le Projet Promouvoir la Transparence des Revenus complète-t-il l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ?

Full text PDF: PRT description and relationship to Extractive Industries Transparency Initiative (EITI)

Le Projet PRT constitue un effort indépendant mené par la société civile complémentaire de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) et d’autres efforts entrepris en vue de parvenir à la transparence des revenus dans les industries pétrolières, gazières et minières. Il existe à la fois des différences et des ressemblances entre le Projet PRT et l’EITI ce qui les rend distincts mais complémentaires.

ASPECT	EITI	PRT
Nature de l’initiative	Approche Multi-acteurs, adhérents volontaires	Menée par des organisations indépendantes de la société civile avec participation de multiples parties prenantes
Moyens	Engagement des pays d’accueil et des entreprises à divulguer leurs revenus selon une série de critères au niveau du pays.	Mesures les politiques et pratiques de transparence des revenus pour les gouvernements d’origine et d’accueil ainsi que les entreprises par rapport à une série plus importante de critères.
Stratégie	Processus de validation pour évaluer la performance des pays d’accueil membres dans la mise en œuvre des critères fondamentaux de l’EITI.	Utilisation de l’information disponible pour évaluer lespolitiques, les systèmes et les pratiques réels des pays d’origine et d’accueil et des entreprises en ce qui concerne la transparence des revenus.
But	Redistribuer de manière plus équitable à la société les revenus des industries extractives en accroissant la transparence et l’obligation de rendre des comptes concernant ces revenus.	Redistribuer de manière plus équitable à la société les revenus des industries extractives en accroissant la transparence et l’obligation de rendre des comptes concernant ces revenus.
Cible	Parvenir à la divulgation réelle des revenus par les pays sur les territoires desquels l’initiative est mise en œuvre A la date d’octobre 2007, 15 pays candidats ont entamé le processus de compte rendu sous les auspices de l’EITI et les entreprises coopérantes sont les seules en opération dans ces pays.	Examen des systèmes favorisant la divulgation des revenus d’un nombre plus important de pays et d’entreprises. Le Rapport sur les entreprises couvrira des entreprises opérant dans 21 pays et examinera trois aspect de la transparence des revenus: réglementation, gestion et performance.
Questions couvertes	Paiement des revenus	Systèmes de divulgation des revenus comprenant: le paiement des revenus, la gestion et les dépenses, la lutte contre la corruption, la transparence des contrats, les pratiques comptables, les questions de régulation.
Portée	Les gouvernements signataires et les entreprises opérant dans ces pays.	Les pays d’origine et d’accueil EITI et non-EITI ainsi que les entreprises.

Le but du Projet PRT n’est pas de surveiller l’évolution de l’EITI. En effet l’EITI dispose de ses propres mécanismes de mesures et de validation. Le mandat plus général du PRT consiste à fournir des informations à l’EITI et la renforcer ainsi que les autres efforts de promotion de la transparence dans les industries pétrolières, gazières et minières, et ce de différentes façons:

PRT est une voix indépendante sur le statut et les réformes visant à faire de la transparence des revenus une norme internationale;
PRT comprend des entreprises et des pays qui ne sont pas impliqués dans l’EITI. Il participe à la sensibilisation de ces pays en les incitant à se joindre aux efforts mondiaux en faveur de la transparence des revenus;
En examinant les questions plus larges en matière de transparence des revenus qui vont au-delà de l’approche de l’EITI (par exemple les politiques de lutte contre la corruption, les systèmes de gestion des revenus et des dépenses), ce projet permet d’identifier les domaines complémentaires où des réformes sont nécessaires. Le Projet PRT encourage les entreprises et les gouvernements à aller au-delà de la simple divulgation des informations concernant le paiement des revenus et à soutenir les conditions qui permettent d’accroître la transparence et l’obligation de rendre des comptes au niveau du pays d’accueil.

En résumé, l’EITI et toutes les parties prenantes bénéficieront des informations supplémentaires fournies par les rapports du Projet PRT.