Belgium: La Belgique recule dans le classement de la corruption de Transparency International

Belgium falls back in Transparency International's corruption ranking

Transparency International publie ce mardi 17 novembre l’indice 2009 de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index CPI). Cet indice composite est basé sur 13 enquêtes menées auprès d’experts et d’hommes d’affaires par 10 institutions indépendantes (tels l’Economist Intelligence Unit, le Forum Economique Mondial, la Banque mondiale). Il mesure leur perception du niveau de corruption des fonctionnaires et des politiciens dans 180 pays.

Les résultats globaux sont préoccupants. Pour la majorité des pays, les scores se situent en dessous de 5 sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçue) à 10. Ces chiffres témoignent de l’étendue de la corruption dans les structures publiques et politiques, un phénomène qui empêche la bonne gouvernance et la prise de responsabilité.

Au bas de la liste on trouve des pays instables dont les institutions sont profondément marquées par la guerre et par des conflits persistants: la Somalie (1,1), l’Afghanistan (1,3), le Myanmar (1,4), le Soudan (1,5) et l’Irak (1,5).

La Nouvelle-Zélande et le Danemark sont en tête du classement, avec, respectivement, 9,4 et 9,3. Ils sont suivis de près par Singapour (9.2), la Suède (9.2), et la Suisse (9.0).

La Belgique recule de la 18e à la 21e position

La Belgique se classe, cette année, en 21e position avec un score de 7,1, descendant de 3 places dans le classement CPI par rapport à l’année dernière (7,3 en 2008). C’est l’un des moins bons élèves au sein des pays qui composent la « vieille Europe ». Si on ne prend pas en compte les pays de l’Est européen, Chypre et Malte, la Belgique occupe seulement la 10e position dans le groupe de l’Europe des 15, derrière le Danemark, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Irlande, l’Autriche, et le Royaume-Uni.

Comment expliquer cette situation? Dans les pays en tête du classement on observe des règles bien établies en matière de conflits d’intérêt, ce qui n’est pas le cas chez nous. La presse a d’ailleurs largement fait écho à la gestion déficiente des conflits d’intérêt, tant dans la sphère judicaire que dans celle des mandataires publics et de leur personnel politique.

D’autres instruments de prévention sont aussi déficients. Le fonctionnaire a l’obligation légale (article 29 du code d’instruction criminelle) d’avertir le procureur du Roi d’un délit constaté dans l’exercice de ses fonctions. Mais il n’est pas soutenu dans cette obligation : elle n’est pas assortie de sanction, et il n’y a plus d’instance administrative d’enquête à laquelle il puisse s’adresser d’abord pour vérifier ses soupçons - le Comité Supérieur de Contrôle a été supprimé après l’affaire Agusta. S’y ajoute qu’il ne bénéficie toujours pas de protection, le mécanisme de

protection du dénonciateur public (whistleblowing), décidé par le Conseil des ministres du 30 juin 2006 en réponse aux recommandations de l’OCDE et du Conseil de l’Europe n’étant toujours pas en place. Conséquence: en Belgique il est plutôt rare que des cas de corruption soient mis à jour par les fonctionnaires, qui sont pourtant bien placés pour les contrer en amont. La mise en place des outils adéquats doit leur en donner les moyens.

Selon une enquête réalisée par Transparency International Belgium lors des élections régionales de 2009, les gouvernements fédéral et régionaux actuels se présentent comme une opportunité d’avancées importantes en matière de transparence publique. Leurs déclarations de politique ont prévu de renforcer l’éthique, les règles en matière de conflits d’intérêt, la transparence en matière d’administration. La section belge de Transparency International suit de très près la mise en œuvre de ces déclarations.

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L'indice de perception de la corruption de Transparency International ­- Corruption Perceptions Index CPI -référence mondiale en matière de corruption, est un indice composite qui traduit les perceptions de différents experts sur les niveaux de corruption passive des administrations et de la classe politique de 180 pays. Le classement des indices de ces pays est publié annuellement et les données sources proviennent de 10 institutions indépendantes.

Les tableaux et autres données méthodologiques sur le CPI 2009 sont disponibles sur ce lien: http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/cpi/2009

Transparency International Belgium est la section belge de l'organisation de la société civile qui mène la lutte contre la corruption dans le monde. Pour en savoir plus : www.transparencybelgium.be

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