La Convention des Nations Unies contre la corruption doit disposer d’un mécanisme de suivi efficace

Les gouvernements doivent veiller au suivi des engagements clefs en matière de corruption, déclare Transparency International

Transparency International (TI) exhorte les gouvernements à accorder la priorité au combat contre la corruption et à parvenir à un consensus sur des propositions concrètes de suivi permettant de vérifier que les Etats-parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) adoptent les mesures indispensables pour respecter leurs obligations.

«Dans la plupart des pays, il est facile de signer un traité; ce qui est difficile en revanche c’est de veiller à ce que les mots soient suivis d’actes. Un mécanisme de suivi inébranlable est vital si l’on veut que les promesses des gouvernements soient suivi d’effets», a déclaré Gillian Dell, directrice du programme de Transparency International pour les conventions. «Cela signifie un système juste, transparent et efficace garantissant que les actions correspondent aux engagements.»

TI fait des propositions concrètes sur la structure du mécanisme de suivi dans un rapport soumis au Secrétariat de la CNUCC à la veille de la réunion du Groupe de travail intergouvernemental qui aura lieu du 29 au 31 août 2007 aux Nations Unies à Vienne, en Autriche. Le rapport a pour objectifs de renforcer la coopération entre les gouvernements en vue d’un accord sur la structure globale du mécanisme de suivi ainsi que sur le partage des responsabilités en lien avec ce mécanisme.

Ces recommandations relatives au mécanisme d’examen ont été rassemblées suite à une large consultation de quatre mois avec des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile. En vertu de ces recommandations, TI estime que la structure devrait comprendre un organe d’examen crédible, un secrétariat prééminent, un système d’examen efficace et rentable ainsi qu’un processus transparent incluant les diverses opinions de la société civile.

Le rapport de TI lance un appel en faveur d’une phase préparatoire pour le programme de suivi durant la période 2008-2009 pour la collecte d’informations, la promotion des articles clefs de la CNUCC, les programmes pilotes en vue de développer les méthodes pour conduire les examens, l’assistance technique des bailleurs de fonds aux pays en voie de développement et le développement de procédures pour coopérer avec les organismes de surveillance des autres conventions afin d’éviter les chevauchements. Un mécanisme de suivi fécond exige également un financement adéquat et fiable ainsi que la participation active de la société civile et du secteur privé.

Le processus d’examen des pays devrait commencer en 2010 en couvrant les points clefs de chaque chapitre de la CNUCC. L’un des objectifs des recommandations de TI est d’élaborer une feuille de route complète garantissant la fin du premier cycle d’examen de plus de 140 pays d’ici la fin de 2014.

La CNUCC est une convention internationale qui fait date et qui oblige les gouvernements à lutter contre la corruption par la prévention, les poursuites judiciaires devant une juridiction criminelle, la coopération entre les états et l’assistance technique internationale. Cette convention contient des dispositions uniques sur le recouvrement d’avoirs. Lors de la première Conférence des Etats-parties à la convention en 2006, les gouvernements acceptèrent que la surveillance était un élément essentiel et décidèrent de constituer un groupe de travail composé d’experts qui se rencontrera la semaine prochaine pour discuter de la structure du mécanisme de suivi et de son mandat. Le groupe de travail est ouvert à tous les représentants des signataires et des parties intéressés. Les propositions adoptées par le groupe de travail seront ensuite présentées, discutées et soumises au vote lors de la deuxième conférence des Etats-parties en 2008.

La première Conférence des Etats-parties à la CNUCC eut lieu en Jordanie en décembre 2006. En plus du processus d’examen et du groupe de travail, la conférence constitua un groupe de travail sur le recouvrement d’avoirs qui se réunira à Vienne les 27 et 28 août 2007. Les deux groupes ont pour tâche de préparer un ensemble de propositions qui seront débattues lors de la deuxième Conférence des Etats-parties à Bali en Indonésie du 28 janvier au 1er février 2008.

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Transparency International est l’organisation mondiale de la société civile à la pointe du combat contre la corruption

Pour télécharger les Recommandations sur le processus de suivi de la CNUCC, merci de cliquer ici.

Pour la documentation élaborée par le groupe de travail de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNDOC) sur l’examen de la mise en œuvre de la CNUCC merci de cliquer ici.