TI fait appel aux dirigeants membres de l’OCDE pour revigorer la lutte contre la corruption

Un nouveau rapport montre que les progrès pour la mise en application de la convention de l’OCDE contre la corruption sont au point mort

Un nouveau rapport de Transparency International (TI), l’organisation contre la corruption, montre qu’il n’y a eu l’année dernière aucune amélioration dans la mise en application de la convention de l’OCDE contre la corruption et avertit que cela pourrait signifier une perte d’impulsion dangereuse pour la lutte contre la corruption.

Huguette Labelle, Présidente de TI, fait appel aux plus hauts dirigeants gouvernementaux participant à la réunion du conseil de l’OCDE au niveau des Ministres les 25 et 26 mai prochain à prendre des mesures afin de faire pression sur les états membres en retard dans le but de revigorer la mise en application de la convention phare de l’OCDE.

Le rapport de TI sur les avancées quant à la mise en œuvre de la convention de l’OCDE, couvrant 37 pays, montre qu’il n’y a toujours que sept pays ayant une mise en application active de la convention, neuf avec une mise en application moyenne et 21 avec peu voire aucune mise en application de la convention.

C’est la première fois en sept ans, depuis que TI établit un rapport sur la convention de l’OCDE contre la corruption qu’aucun progrès n’a été réalisé quant au nombre de pays mettant en œuvre l’interdiction par la convention de la corruption transnationale.

Les conclusions de TI sont cohérentes avec le propre examen de l’OCDE, qui a rapporté que seulement cinq Etats membres à la convention ont sanctionné des individus ou des compagnies au cours de l’année dernière.

“C’est seulement dans les endroits où il y a une mise en application active de la convention qu’il y a une dissuasion suffisante contre la corruption transnationale,” a précisé Madame Labelle. “L’engagement collectif d’éradiquer la corruption transnationale pris par les membres de l’OCDE est mis à mal lorsqu’un grand nombre de pays ont une mise en application de la convention inadéquate. En l’absence de mise en œuvre constante, une des réussites de l’OCDE de la décennie passée commencera à se défaire. Un échec quant à la mise en application de la Convention permettra à la corruption de prospérer, ce qui signifie que les ressources seront détournées des personnes les plus pauvres et que les compagnies intègres y seront perdantes.”

Une mise en application adéquate de la Convention requière un engagement politique renouvelé de la part des dirigeants gouvernementaux dans les pays en retard. Dans les endroits où la volonté politique fait défaut, Les examens par pays de l’OCDE n’ont pas été suffisants pour atteindre une mise en application active. Une pression doit être exercée au plus haut niveau politique.

TI recommande que les dirigeants se réunissant cette semaine à Paris pour le 50ème anniversaire de l’OCDE s’engagent, lors de la réunion Ministérielle, à redonner de la vigueur à la lutte contre la corruption transnationale en adoptant un programme sur douze mois, consistant dans les étapes suivantes:

• Les Gouvernements en retard dans la mise en application de la convention prépareront promptement des plans d’action afin de renforcer celle-ci ainsi qu’un calendrier de mise en place de ces plans.
• Le Secrétaire Général et le Président du groupe de travail sur la corruption se réuniront avec les plus hauts dirigeants des gouvernements ayant une mise en application de la convention en retard afin d’examiner les plans d’actions et calendriers visant un renforcement de l’application de la Convention.
• Un examen complet de l’état de la corruption transnationale se tiendra à la réunion Ministérielle de 2012.
• Le groupe de travail sur la corruption publiera une liste de gouvernements pour lesquels la mise en œuvre de la convention est en retard. Cela exprimera clairement qu’un plus haut niveau de diligence raisonnable est requit pour faire des affaires avec les compagnies ayant leurs sièges sociaux dans ces pays.

Résultats clés

L’étendue du problème de la corruption demeure importante

Selon TI, la corruption peut augmenter jusqu’à 25 pour cent le coût total des passations de marchés publics. La Banque Mondiale affirme que le coût de la corruption est de 1 trillion de dollars américains par an, et que l’argent en rapport avec les pots-de-vin reçus par les membres de l’administration dans les pays en développement et en voie de transition se situe entre 20 et 40 milliards de dollars américains par an. L’étendue considérable de la corruption laisse clairement percevoir les raisons pour lesquelles une action des gouvernements à haut niveau afin de renforcer l’application de la convention est nécessaire.

Le rapport apporte également l’exemple du Nigéria en raison du grand nombre d’affaires et d’enquêtes existant dans de multiples juridictions et impliquant des allégations de corruption transnationale dans ce pays. Les règlements en ayant résulté ont impliqué plus d’1.7 milliard de dollars américains en amendes et mesures de remboursement.

Transparency International est l’organisation de la société civile menant la lutte contre la corruption

Note à l’attention des éditeurs: Un tableau complet du nombre d’affaires et d’enquêtes par pays ainsi qu’un rapport pays détaillé et des études de cas des affaires importantes de corruption transnationales impliquant des multinationales sont inclus dans le rapport complet ici.

Le rapport couvre 33 des 34 membres de l’OCDE mais non l’Islande (qui n’a pas de section nationale TI). Il couvre également 4 signataires de la convention : Afrique du Sud, Argentine, Brésil et Bulgarie.