La lutte contre la corruption n’est pas une priorité politique en France

Il est temps qu’elle le devienne !

Transparence International France rend public un état des lieux inédit sur la lutte contre la corruption en France. Du Parlement au monde de l’entreprise, en passant par l’Exécutif, la Cour des comptes, les médias ou encore la société civile, 13 institutions sont passées au crible au regard de leur rôle dans le « Système national d’intégrité ». Alors que les juridictions financières et les organes de contrôle des élections obtiennent les meilleures notes, le Parlement, l’Exécutif et la Justice apparaissent comme les maillons faibles.

Partie française d’une étude conduite simultanément par 25 autres sections de Transparency International en Europe, le rapport « Système national d’intégrité » analyse les mécanismes anti-corruption existants en France et leur efficacité. Au total, 13 « piliers » ou institutions sont évalués au regard de leur indépendance, de leur transparence, de leur intégrité et de leur contribution à la lutte contre la corruption.
Lorsque ces institutions fonctionnent correctement, elles constituent un « Système national d’intégrité » sain et solide, capable de lutter efficacement contre les différentes formes d’abus de pouvoir, de malversations et de détournements. A l’inverse, lorsque ces institutions ne bénéficient pas d’un cadre légal et de moyens d’action adaptés ou que leurs responsables ne manifestent pas un véritable engagement en la matière, la corruption peut prospérer.
Si, par rapport aux standards internationaux, le système national d’intégrité français est globalement satisfaisant, il montre cependant des signes de fragilité : affaiblissement des canaux classiques d’expression et de participation politique, recul de la cohésion sociale, remise en question de l’Etat et des dirigeants.

Faire enfin de la lutte contre la corruption une priorité politique

L’implication des institutions françaises dans la lutte contre la corruption est globalement faible. Au-delà d’annonces symboliques, ce sujet n’est à ce jour clairement pas une priorité politique.
La palme de la transparence et de l’intégrité revient aux juridictions financières et aux organes de contrôle des élections, suivies de près par le secteur public et la société civile. A l’exception notable de la Justice, les institutions françaises ont globalement des ressources suffisantes et l’indépendance nécessaire à la conduite de leur mission. En matière de gouvernance, des progrès doivent surtout être faits pour renforcer la transparence de l’action de ces institutions, notamment au niveau des partis politiques et du Parlement. Avec les autorités de lutte contre la corruption, les forces de l’ordre et l’exécutif, ces deux piliers obtiennent les notes les plus basses.
Le rapport montre par ailleurs que, si des lois existent, elles ne sont pas suffisamment appliquées. La plupart des piliers mettent en lumière un décalage récurent entre un cadre juridique ou institutionnel généralement satisfaisant et des pratiques ou une mise-en-œuvre qui ne suivent pas. De même, les organes dédiés à la lutte anti-corruption ont des pouvoirs d’investigation et de sanction trop limités pour être efficaces. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir les nombreux rapports produits depuis une dizaine d’années notamment par le SCPC, la CNCCFP et la CTFVP [1] pour prendre toute la mesure de ce décalage que le législateur et parfois les juridictions, par leurs décisions, ont contribué à creuser.
Afin que la lutte contre la corruption progresse, il est donc essentiel de commencer par faire mieux respecter les règles déjà existantes et doter de réels moyens les institutions chargées de les contrôler. Ce faisant, les acteurs politiques français montreront que la lutte anti-corruption est – enfin – une priorité.

Le rapport ambigu des Français à l’égard de la corruption

Si les efforts menés contre la corruption en France sont insuffisants, les acteurs publics n’en portent pas seuls la responsabilité. De nombreuses études montrent en effet que nos concitoyens ont une relation ambivalente à l’égard du favoritisme et de diverses formes d’arrangements et qu’ils sous-estiment parfois les effets délétères de la corruption sur le pacte social.

Principales recommandations du rapport
TI France émet 12 recommandations prioritaires :

1. Les partis politiques doivent enfin ériger la lutte contre la corruption en véritable priorité et aller ainsi bien au-delà des habituelles réformes symboliques motivées par les affaires. La société civile, au sens large, doit se mobiliser pour susciter ce sursaut indispensable au rétablissement de la confiance des citoyens dans leurs institutions.
2. Mieux sensibiliser les Français aux enjeux et solutions de la lutte contre la corruption en introduisant ce thème dans les programmes d’éducation civique et en donnant une meilleure visibilité aux travaux d’institutions telles que le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) ou la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) [1].
3. Instaurer la publication de déclarations d’intérêts précises à tous les niveaux de la décision publique (élus locaux et nationaux, membres du gouvernement, membres des cabinets ministériels et fonctionnaires d’autorité) et consacrer l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés à la question abordée.
4. Encadrer le lobbying et assurer sa transparence à tous les niveaux de la décision publique.
5. Garantir au sein de l’administration la protection des lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles.
6. Le contrôle citoyen ainsi que la participation citoyenne à l’élaboration de la décision publique doivent être encouragés. Cela passe notamment par une amélioration du dispositif français sur le droit d’accès à l’information.
7. Instituer un contrôle des comptes des assemblées.
8. Imposer aux partis politiques l’obligation de publier intégralement leurs comptes et doter la CNCCFP de pouvoirs d’investigation.
9. Réformer le statut du Parquet afin d’en faire une véritable autorité judiciaire indépendante du pouvoir exécutif et doter la police financière de moyens suffisants.
10. Renforcer l’impartialité de la procédure de classification, en dotant la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) d’un pouvoir de décision susceptible d’appel.
11. Encourager le développement du journalisme d’investigation et assurer la transparence de l’actionnariat des médias.
12. Les entreprises françaises doivent prendre des engagements publics en matière de lutte contre la corruption et adopter dans ce domaine des dispositifs de prévention inspirés des meilleures pratiques.

Candidats à la présidentielle, vaccinez-vous !
TI France profite de la publication de ce rapport pour lancer une grande campagne de vaccination des candidats à l'élection présidentielle de 2012 contre les virus de la corruption. A ce jour, 6 candidats se sont vaccinés en prenant des engagements précis en réponse à nos propositions (dont Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignant, Eva Joly, Corinne Lepage). Nous attendons encore les engagements d’autres candidats déclarés ou potentiels, notamment François Bayrou, François Hollande et Nicolas Sarkozy.
[1] SCPC : Service central de prévention de la corruption ; CNCCFP : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; CTFVP : Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Note de l’éditeur :
L’évaluation du système national d’intégrité français analyse les mécanismes anti-corruption existants, au travers de 13 « piliers » ou institutions considérés comme jouant un rôle dans la lutte contre la corruption en France. Chacun de ces 13 piliers est évalué selon trois dimensions – (1) la capacité globale de l'institution à fonctionner (ressources et indépendance), (2) ses propres règles internes de gouvernance en termes d'intégrité, de transparence et de capacité à rendre compte (redevabilité), (3) son rôle dans le système national d’intégrité. La plupart des indicateurs sont étudiés sous deux aspects: (a) le « cadre légal » applicable aux institutions concernées et (b) « la pratique » effective et le comportement des acteurs appartenant à ces institutions.