Une plus grande transparence dans le secteur du pétrole et du gaz est essentielle pour faire cesser la corruption sévissant dans les pays riches en ressources

Les compagnies pétrolières et gazières ont amélioré la transparence en matière de communication des revenus et d’information sur les programmes de lutte contre la corruption. Mais, selon un nouveau rapport de Transparency International (TI) et de Revenue Watch Institute (RWI), elles doivent mener des actions plus audacieuses si elles veulent faire cesser la corruption.

« La transparence s’améliore et c’est une bonne nouvelle, mais trop peu de compagnies publient les sommes qu'elles versent aux gouvernements dans les pays où elles opèrent. Deux tiers des populations pauvres du monde vivent dans des pays riches en ressources. Elles ont le droit de connaître le montant que leur gouvernement reçoit des compagnies en échange de l’exploitation de ces ressources », affirme Huguette Labelle, Présidente de TI.

Le Rapport 2011 sur les compagnies pétrolières et gazières se base sur une étude menée en 2010 et forme une nouvelle version d’un rapport publié en 2008. Il évalue 44 compagnies sur la disponibilité de l’information concernant les programmes de lutte contre la corruption, ainsi que la manière dont elles publient différentes données dans l’ensemble des pays où elles opèrent.

Les compagnies évaluées représentent 60% de la production mondiale de pétrole et de gaz.

En rendant publiques les mesures de lutte contre la corruption et les principales données financières et organisationnelles, particulièrement à l'échelle de chaque pays, les compagnies témoignent de leur volonté de mettre un terme au détournement des revenus. Plus particulièrement, la publication détaillée des versements fiscaux permet aux citoyens de demander des comptes au gouvernement.

« Il est frappant de constater combien relativement peu de compagnies publient pour chaque pays les paiements qu’elles ont faits aux gouvernements, même si la société civile et un nombre croissant de législateurs et d’organismes chargés de la réglementation reconnaissent l’importance de cette information », explique Karin Lissakers, Directrice du RWI. « Ces données sont essentielles pour les investisseurs, les pays riches en ressources et les gouvernements. »

Les conclusions du nouveau rapport montrent des améliorations depuis 2008 :

• En 2011, seules 8 compagnies n’ont pas obtenu un seul point en matière de publication des programmes de lutte contre la corruption. En 2008, 21 companies sur 42 avaient obtenu zéro dans cette catégorie.
• Dans le rapport 2011, 24 compagnies sur 44 ont vérifié leurs données. En 2008, seule une poignée de compagnies étudiées avaient accepté de vérifier et de commenter leurs données.

Cette amélioration de l’implication des compagnies peut refléter une prise de conscience accrue de la responsabilité qui est la leur dans la lutte contre la corruption, et du souhait des investisseurs de chercher des solutions pour évaluer et pérenniser la communication.

Afin d’encourager une plus grande transparence, le rapport recommande que les investisseurs incorporent la transparence d’entreprise (ou son absence) dans leurs analyses et leurs modèles d’évaluation.

Bonnes pratiques

Plusieurs compagnies ont obtenu de bons scores à tous les niveaux, même dans des pays réputés pour leur environnement difficile. Ces résultats montrent qu’il est possible pour les compagnies de faire preuve de transparence sans compromettre leurs résultats.

Le rapport montre que les compagnies peuvent montrer l’exemple. Il existe des normes de bonnes pratiques en matière de transparence, qui contribuent à garantir l’utilisation correcte des revenus tirés du pétrole et du gaz.

Toutefois, les actions menées par les compagnies ne sont qu’une partie du puzzle. Les gouvernements ont aussi un rôle à jouer : ils doivent s’engager à utiliser la richesse issue des ressources naturelles dans l'intérêt du bien public.

Principales conclusions

• La plupart des compagnies publient des informations sur leurs programmes de lutte contre la corruption. C'est un progrès par rapport à 2008.
• L’instauration de cadres réglementaires améliore la transparence. Les compagnies cotées en bourse obtiennent de meilleurs résultats dans toutes les catégories que les compagnies non cotées.
• Les compagnies pétrolières internationales communiquent plus dans toutes les catégories que les compagnies pétrolières nationales.
• La publication d’informations pays par pays reste le maillon faible. Le score moyen des compagnies est seulement de 16%.

Recommandations

Le rapport dresse une série de recommandations pour les compagnies, les gouvernements, les organismes chargés de la réglementation et les investisseurs.

• Les compagnies doivent rendre publics leurs programmes de lutte contre la corruption, et ceux-ci devraient être revus par un audit indépendant.
• Les compagnies doivent publier les renseignements concernant leurs filiales, partenaires et terrains d'opération.
• Les gouvernements des pays accueillant des producteurs de pétrole et de gaz doivent rendre obligatoire la publication par les compagnies de leurs activités et de leurs revenus, pays par pays. Par ailleurs, les organismes de réglementation de l’Union Européenne, les marchés boursiers internationaux et les organismes chargés de fixer des normes comptables généralement reconnues doivent également obliger les compagnies à publier des informations pour chaque pays.
• Les compagnies pétrolières nationales publiques doivent mettre en place des normes comptables internationales ou généralement reconnues, et publier des comptes audités de manière indépendante.
• Les agences de notation internationales et les analystes du risque doivent intégrer des mesures de transparence dans leurs modèles d’évaluation du risque.
• Les indices de responsabilité des entreprises doivent inclure la publication de programmes de lutte contre la corruption, la communication organisationnelle et la communication à l’échelle du pays.

Remarques destinées aux rédacteurs: Le rapport, publié conjointement avec Revenue Watch, est le troisième d’une série faisant partie du projet Promouvoir la transparence des revenus, une initiative conjointe de TI et de RWI. En 2008, TI a publié son premier rapport sur les compagnies, suivi en 2010 du classement par pays de RWI. L’Indice RWI classe les gouvernements en fonction de la transparence de leurs déclarations sur les revenus issus du pétrole et du gaz. Le rapport 2011 actualise et développe le rapport 2008 sur les compagnies.

Le rapport intégral peut être téléchargé ici.