France: Libye: Sherpa et TI France déposent une plainte visant le patrimoine de la famille Kadhafi en France

Sherpa and TI France file a complaint regarding the assets of the Gaddafi family in France

SHERPA et Transparence International France vont déposer aujourd'hui une plainte auprès du Procureur de la République de Paris à l’encontre de différents membres de la famille de Mouammar Kadhafi dans le but d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire relativement aux avoirs qu’ils pourraient posséder en France.

Si des avoirs sont présents en France, le gouvernement français doit procéder immédiatement à leur gel afin d’éviter qu’ils ne soient délocalisés vers des juridictions non coopératives, issue qui contrarierait nécessairement leur restitution au profit du peuple libyen.

Selon différentes sources, la fortune de la famille Kadhafi se chiffrerait en milliards d’euros, répartis dans plusieurs pays[1]. Outre la mainmise sur les recettes pétrolières, Mouammar Kadhafi et sa famille possèderaient des participations dans les secteurs du gaz, des télécommunications, des infrastructures, du tourisme, des médias et de la grande distribution[2]. La famille Kadhafi contrôlerait ainsi les principaux pans de l’économie libyenne.

La restitution aux populations des pays d’origine des avoirs détournés par les dirigeants corrompus, principe fondamental de la Convention des Nations Unies contre la corruption, est une priorité pour laquelle Sherpa et TI France se sont déjà activement engagés à travers le dossier des « Biens mal acquis » relatif au patrimoine de trois chefs d’Etats africains et dans une plainte déposée en janvier à l’encontre des familles Ben Ali et Trabelsi.

SHERPA est une organisation de développement qui a pour objet de protéger et de défendre les populations victimes de crimes économiques. SHERPA rassemble des juristes et des avocats convaincus que le droit est un outil précieux pour agir en faveur du développement.

Transparence International France est la section française de Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. A travers l’action de plus d’une centaine de sections affiliées réparties dans le monde entier, ainsi que de son secrétariat international basé à Berlin, en Allemagne, TI sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics, le secteur privé et la société civile dans le but de la combattre.

[1] “Gaddafis' hidden billions: Dubai banks, plush London pads and Italian water”, The Guardian; 22 février 2011

[2] QADHAFI INCORPORATED, câble diplomatique de l’ambassade américaine à Tripoli, mai 2006