France: Restitution des avoirs détournés : comment venir en aide aux populations victimes en cas de défaillance des Etats?

Asset Recovery: how to help victims when the State fails?

La conférence organisée ce jour par TI France et Sherpa permettra d’exposer les cadres légaux suisse et français de restitution des avoirs ainsi que les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre effective du principe de restitution des avoirs détournés.

TI France et Sherpa sont en première ligne dans la plainte dite des « Biens mal acquis » déposée en France pour recel de détournement de biens publics à l’encontre des familles dirigeantes du Gabon, du Congo-Brazzaville, de la Guinée-Equatoriale. Elle repose sur 34 procès verbaux de la police française démontrant que les personnes visées et leurs entourages possèdent en France un patrimoine que leurs revenus officiels ne peuvent pas justifier. Elle repose également sur divers rapports faisant état à leur encontre de forts soupçons de détournements de fonds publics. La plainte ayant été classée sans suite en 2007, nos associations se battent depuis lors pour l’ouverture d’une information judiciaire. Une décision de la Cour de Cassation est attendue à l’automne prochain.

TI France et Sherpa souhaitent que les acteurs publics et privés réunis cette semaine à Paris, à l’occasion du Forum Global, s’engagent de manière claire et déterminée en faveur de la possibilité pour les associations qualifiées d’agir en justice afin d’assurer une mise en œuvre effective du principe de restitution qui figure dans la Convention. En effet, dans bien des cas, les Etats vers lesquels la restitution devrait s’opérer ne disposent pas des moyens ou de la volonté politique d’agir. L’action de la société civile devient alors l’un des moyens de dépasser cette difficulté.