Les grands exportateurs ne réussissent pas à juguler la corruption à l’étranger

La volonté politique fait défaut, constate le nouveau rapport sur la Convention de l’OCDE

La majorité des grands pays exportateurs du monde ne réussissent pas à faire appliquer pleinement l’interdiction de verser des pots-de-vin à l’étranger, selon un rapport publié aujourd’hui par Transparency International (TI).

Le rapport de TI montre que seuls quatre pays sur les 36 évalués appliquent activement la Convention anti-corruption de l’OCDE qu’ils ont ratifiée. La Convention est modérément respectée dans 11 autres pays, tandis que 21 pays l’appliquent peu ou pas du tout. Une mise en œuvre aussi inégale met en péril l’efficacité de la Convention. Sa mise en application par toutes les parties doit être accélérée, sans quoi la Convention finira par échouer.

« La volonté politique doit être au cœur des efforts de lutte contre la corruption » a déclaré Cobus de Swardt, directeur général de TI. « Particulièrement dans le contexte actuel de récession mondiale où les entreprises subissent de sérieuses pressions pour remporter des commandes en recul. Une mise en application accélérée est nécessaire pour garantir une concurrence équitable. »

Que la législation anti-corruption soit archaïque, que la classe politique fasse ouvertement obstruction aux enquêtes, que les procureurs ne disposent pas de financements adaptés ou que les pouvoirs des magistrats enquêteurs soient restreints, la Convention de l’OCDE est confrontée à de sérieuses difficultés. Autre obstacle majeur : le recours à la sécurité nationale pour motiver le refus de poursuivre la corruption à l’étranger. Il est essentiel de réaffirmer que la Convention n’autorise pas d’exceptions liées à la sécurité nationale.

« Lorsque la Convention anti-corruption de l’OCDE est entrée en vigueur il y a dix ans, elle représentait une avancée historique, particulièrement nécessaire dans la lutte contre la corruption à l’échelle planétaire. Les pays riches s’engageaient à mettre de l’ordre chez eux, à porter un coup majeur à l’offre de corruption et à donner à la lutte contre la pauvreté dans le monde entier une chance réelle de réussir », indique M. de Swardt. « Toutefois, à moins que l’OCDE ne désigne la mise en application de la Convention comme une priorité urgente et de haut niveau pour toutes les parties, l’inaction de certains pays en encouragera d’autres à retomber sur la mauvaise pente. »

Pour parvenir à une situation concurrentielle équitable, l’ensemble des grands exportateurs doit respecter les mêmes règles. Il est encourageant de voir que l’Afrique du Sud et Israël ont rejoint la Convention au cours des deux dernières années. La Chine, l’Inde et la Russie doivent être amenées à faire de même. Ces pays ont tout intérêt à protéger les investissements de leurs entreprises par des mesures de lutte contre la corruption.

Le Rapport 2009 sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE est le cinquième d’une série annuelle. Il examine les efforts de mise en application de la Convention de l’OCDE pour la lutte contre la corruption des fonctionnaires étrangers dans les transactions commerciales internationales, dans 36 pays sur les 38 ayant ratifié cette Convention. Le rapport s’appuie sur les informations fournies par des experts de TI et présente succinctement d’importantes affaires de corruption à l’étranger impliquant des multinationales. Le rapport 2009 traite aussi de l’efficacité des systèmes anti-blanchiment d’argent, de la nécessité d’imposer aux entreprises une responsabilité pénale, de l’accès public à l’information et de la protection des donneurs d’alerte.

Transparency International est l’organisation de la société civile au premier plan de la lutte mondiale contre la corruption

Note aux rédacteurs : Un tableau complet récapitulant le nombre d’affaires et d’enquêtes par pays, ainsi que les rapports nationaux détaillés, est inclus dans le rapport complet disponible ici (http://www.transparency.org/news_room/in_focus/2009/oecd_pr_2009).