• Quel est l’objectif du Projet Promouvoir la Transparence des Revenus?
• De la « malédiction des ressources » au « bienfait des ressources » ?
• Quels sont les documents prévus pour le projet en 2007 ?
• Qui sont les partenaires ?
• Qui finance le projet ?
• Calendrier des activités
• Comment les entreprises et les gouvernements peuvent-ils s’impliquer ou donner leur avis sur le projet?
• Quel est le rôle des sections de TI, des partenaires de PWYP (Publish What You Pay – Publiez ce que vous payez) et des coalitions nationales ?
• Historique du projet – Rapports 2005 « Dépasser la rhétorique »

Pour toute question ou pour recevoir plus d’informations, veuillez contacter: Juanita Olaya – Directeur du programme Promouvoir la Transparence des Revenus (revenuetransparency@transparency.org)

Le projet vise à faire en sorte que les revenus de l’industrie extractive bénéficient aux Etats concédants en accroissant la transparence et l’obligation de rendre des comptes de l’industrie extractive.

Pour parvenir à cet objectif, le projet établira des normes précises pour la transparence dans l’industrie extractive ainsi que des outils pour mesurer les progrès accomplis dans ce domaine, tout en encourageant les entreprises et les gouvernements impliqués dans l’industrie extractive à améliorer la transparence et la responsabilité à l’égard des citoyens et des investisseurs. Cette obligation de rendre des comptes devrait à son tour permettre d’encourager les bonnes pratiques et surtout de limiter les mauvaises pratiques qui peuvent alimenter les conflits, la pauvreté, le développement inadéquat et les risques pour les entreprises.

L’apport essentiel du projet consistera en une série de rapports produits par Transparency International (TI) qui évalueront les politiques et les performances en matière de transparence dans les industries pétrolières, gazières et minières. Ces rapports examineront les compagnies, les gouvernements des pays d’accueil où les extractions ont lieu et les gouvernements des pays d’origine où les compagnies sont enregistrées et/où elles lèvent des fonds.

Le Projet Promouvoir la Transparence des Revenus poursuit trois objectifs spécifiques qui ajoute de la valeur aux initiatives existantes en faveur de la transparence des revenues et en particulier à EITI (Initiative pour la transparence des industries extractives) :

• Mesurer la performance en matière de transparence des revenues et diagnostiquer les domaines à améliorer.
• Développer des normes internationales pour la transparence des revenus.
• Soutenir l’utilisation des normes internationales pour la transparence des revenus et les mesures de performances par les entreprises, les agences de notation, les investisseurs, les régulateurs gouvernementaux et la société civile.

Si la majeure partie de ces richesses provient des pays très pauvres, ces fonds, bien redistribués, ont potentiellement la possibilité d’assurer le développement social et économique de ces pays.

Un phénomène pervers a été observé: il s’agit du « paradoxe de l’abondance « ou de « la malédiction des ressources ». Les richesses immenses générées par les revenus de l’industrie extractive peuvent nuire à la croissance économique car ces richesses alimentent la grande corruption et attirent les chasseurs de rentes dans les secteurs privés et publics. En plus du « syndrome hollandais », on observe d’autres conséquences, y compris l’apparition de conflits à propos des revenus ou alimentés par des armes financées par les bénéfices de l’industrie extractive, l’aggravation de la pauvreté en raison d’une mauvaise gestion ou du détournement des investissements sociaux. Cela peut donc réduire la cohésion politique et nuire au respect de l’Etat de droit. De tels environnements instables peuvent ternir la réputation d’une entreprise et réduire les retours sur investissements.

Il est nécessaire d’insister sur la transparence en matière de gestion des ressources si l’on veut transformer cette malédiction en bienfait. Une meilleure connaissance par les citoyens des montants des revenus de l’industrie extractive, de la façon dont ces revenus passent des producteurs de pétrole aux gouvernements, ainsi qu’une meilleure compréhension des systèmes de surveillance en place peut permettre et aux citoyens de faire pression de manière plus efficace sur les gouvernements pour que les dépenses publiques soient affectées aux services essentiels comme les programmes sociaux ou d’infrastructures qui peuvent accélérer la croissance économique et réduire la pauvreté. Sans cette transparence, les gouvernements et les compagnies peuvent agir en accroissant la richesse de quelques uns au détriment de l’intérêt général.

Une approche prometteuse pour améliorer la transparence consiste à renforcer l’obligation de rendre des comptes aux citoyens pour les décideurs des gouvernements d’accueil et les dirigeants des compagnies et aux investisseurs pour les responsables des compagnies. Pour cela, la société civile doit jouer un rôle dans le processus de surveillance et dans l’élaboration d’un partenariat constructif avec les compagnies et les gouvernements. Pour parvenir à une obligation redditionnelle significative, il convient de disposer d’informations adéquates concernant les ressources extraites et les flux de revenus à destination des pouvoirs publics. Ces dernières années, de plus en plus d’acteurs de la communauté internationale reconnaissent la nécessité d’une plus grand transparence dans ce domaine [3].

Quatre acteurs principaux peuvent améliorer la transparence des informations financières dans le cadre du secteur extractif. Les entreprises doivent publier les montants et les destinataires des sommes qu’elles versent; les gouvernements d’accueil doivent publier ce qu’ils reçoivent des compagnies; les gouvernements d’origine des entreprises doivent adopter des réglementations en vue de renforcer la publication de ces informations et la société civile dans les pays d’origine et les pays d’accueil doit pouvoir surveiller les paiements effectués par les compagnies aux pouvoirs publics pour veiller à ce que les citoyens disposent des informations les plus complètes. La capacité de la société civile d’agir ainsi dépend en grande partie comportement des trois autres acteurs concernés.

Carte des perceptions de la corruption et de la dépendance en matière de ressources extractives (hydrocarbures)

En 2005, Save the Children-UK rendit public ses premiers rapports concernant les entreprises et les gouvernements d’’origine [4]. La phase suivante du projet est gérée par Transparency International qui est chargée de produire les documents suivants:

• Une nouvelle version du Rapport sur les entreprises, prévu au début, qui inclut 42 compagnies pétrolières et gazières opérant dans 21 pays.
• Une première version d’un Rapport sur les pays d’accueil, prévu pour le début de 2009, qui couvrira environ 10 pays.
• Ces rapports seront étendus à une évaluation de l’industrie minière.
• Une attention nouvelle et plus grande accordée aux entreprises publiques.

Chaque rapport fera d’abord l’objet d’un travail préparatoire et de consultations avec les différents acteurs concernés. Suite à la publication des rapports, une stratégie médiatique et d’autres activités de promotion permettront de maintenir l’intérêt de l’opinion sur les rapports et leurs conclusions sur les performances des différents acteurs.

En plus de la publication de ces rapports, cette initiative vise à promouvoir le développement d’un réseau d’organisations de plus en plus large collaborant sur cette question, de normes qui faciliteront l’élaboration de critères de références ainsi que des connaissances qui permettront d’étendre les recherches à d’autres domaines comme par exemple le suivi de la manière dont les revenus sont dépensés.

A l’avenir, il est envisagé que ces rapports soient publiés de manière périodique.

Transparency International (TI) gère le Projet Promouvoir la Transparence des Revenus et est l’auteur des rapports [1]. TI est une organisation internationale de la société civile qui lutte pour un monde sans corruption. TI privilégie une approche collaborative de la lutte contre la corruption dans laquelle le secteur privé, le secteur public et la société civile travaillent de concert. Le réseau de TI comprend près d’une centaine de sections nationales dans le monde entier. L’un des domaines d’expertise de TI est celui de la corruption et de l’évaluation de la transparence. Ceci comprend la réalisation d’indices fiables, d’études, de rapports et d’analyses de type et portée différents qui contribuent à améliorer la compréhension des tendances, de la dynamique et des caractéristiques de la transparence et de la corruption. TI se sert des conclusions de ces instruments qualitatifs et quantitatifs comme base de son travail de réforme et de sensibilisation.

Pour les besoins de ce projet, TI a formé un groupe de travail chargé de guider le projet. En plus des experts de l’industrie et des chercheurs pertinents, il comprend des représentants des organisations partenaires du projet, des représentants des associations de l’industrie, des investisseurs, des agences de notation pour le rapport sur les entreprises et des représentants des gouvernements pour les rapports concernant les gouvernements. De plus, il existe un groupe de référence dont les membres viennent d’horizons divers. Ils sont chargés de donner des conseils et d’apporter leur contibution au projet et participeront également aux activités de promotion.

Le projet bénéficiera aussi des conseils du Comité consultatif sur les Indices de TI, un groupe interdisciplinaire d’experts qui surveille la production de tous les instruments de mesure de TI.

Parmi les autres participants au projet, citons: CAFOD (Catholic Agency for Overseas Development), CARE UK, Global Witness, Save the Children-UK, le Secours Catholique ainsi que d’autres membres de la coalition mondiale Publish What You Pay. Les sections de TI et les membres de ces organisations et de ces coalitions dans des pays clefs contribueront au projet en participant activement au processus de mise en œuvre dans leur pays respectif, en engageant le dialogue entre les multiples parties prenantes et en se servant des rapports pour promouvoir la transparence des revenus dans leur pays.

Nous espérons que d’autres organisations et institutions qui partagent nos objectifs joindront leurs efforts aux nôtres en faveur de la transparence des revenus.

Revenue Watch Institute veille à ce que les revenus générés par l’industrie extractive contribuent au développement durable et à la réduction de la pauvreté par le biais de la promotion de la transparence des finances publiques des pays dépendant de ressources naturelles

Le projet est en partie financé par Revenue Watch Institute (RWI) et le ministère des Affaires étrangères de Finlande.

Les autres partenaires qui ont apporté leur soutien au projet comprennent CAFOD, CARE International UK, Global Witness, Save the Children-UK, le Secours Catholique ainsi que d’autres membres de la coalition globale Publish What You Pay.

L’implication de toutes les principaux acteurs est l’un des éléments essentiels de l’approche et de la méthodologie du projet. Prendre contact avec les acteurs et les consulter est une démarche cruciale pour la production de ces rapports et les efforts de sensibilisation qu’ils impliquent. Pour faciliter ceci, différentes activités ont été intégrées au projet pour rendre possible la participation des acteurs.

• Participer au rapport sur les entreprises
• Participer au rapport sur les gouvernements d’origine ou les gouvernements d’accueil

Nous engageons les entreprises et les gouvernements à nous faire part à tout moment de leurs commentaires en écrivant à: revenuetransparency@transparency.org

Le groupe de travail et le groupe de référence du projet PRT sont chargés de guider ce projet. Parmi leurs participants venant de différents horizons, il y a des représentants de la société civile, des compagnies pétrolières et gazières, des associations de l’industrie, des gouvernements, des experts des mesures et de l’industrie, des investisseurs, des agences de notation, des Institutions financières internationales (IFI) et du secrétariat de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI).

Les sections nationales de TI, les partenaires de PWYP et les coalitions nationales peuvent s’impliquer dans le projet de diverses façons. Ils peuvent se servir des outils et des rapports produits par le projet pour mener des campagnes de sensibilisation locales et nationales et pour surveiller les efforts.

• UTILISATION ET DIFFUSION. Les rapports nous permettront d’apporter notre soutien aux bonnes pratiques, de surveiller les progrès accomplis et d’attirer l’attention sur les points à améliorer.
• LES AGENTS DE LA PARTICIPATION. Les organisations de la société civile sont les clefs de la mise en œuvre du système participatif du projet en prenant contact avec les gouvernements et les entreprises opérant localement et en encourageant les coalitions d’ONG locales de rassembler leurs efforts.
• LES EXPERTS.
• LES RESPONSABLES NATIONAUX DE LA MISE EN OEUVRE. La production des rapports sur les gouvernements d’accueil dépendra des responsables de la mise en oeuvre au niveau national pour la collecte et l’analyse des données.

Merci de nous adresser toutes les suggestions pour impliquer les partenaires de PWYP et des coalitions nationales à l’adresse suivante: revenuetransparency@transparency.org.