Transparency International publie son Rapport mondial sur la corruption 2006

Les détournements de fonds, les pots-de-vin et l’extorsion privent des milliers de citoyens de soins de santé adéquats.

La contrefaçon pharmaceutique fait chaque année des milliers de victimes et accélère la propagation des maladies résistantes aux traitements.

Transparence International France a présenté mercredi 10 mai 2006 la version française du nouveau Rapport mondial sur la corruption de Transparency International, consacré cette année à la corruption dans le secteur de la santé. A cette occasion, une table ronde a réuni autour de Daniel Lebègue et Thierry Beaugé, respectivement président et vice-président de l’association, Jean de Kervasdoué, professeur d’économie de la santé au CNAM, ancien directeur des hôpitaux, Valérie Maldonado, chef de la Brigade centrale de lutte contre la contrefaçon et Yves Juillet, médecin, conseiller du président du LEEM (Les entreprises du médicament).

Selon le rapport, la corruption dans l’industrie pharmaceutique et le secteur de la santé prive les personnes nécessiteuses des soins de santé essentiels et favorise le développement de maladies mortelles résistantes aux traitements.

Pour des millions de pauvres, l’éradication de la corruption dans le secteur de la santé est une question de vie ou de mort. « La corruption dans le secteur de la santé a un coût qui va bien au delà des pertes financières. Comment évaluer en termes financiers la mort d’un enfant qui succombe durant une intervention chirurgicale parce que l’injection qui devait réanimer son cœur ne contenait pas de l’adrénaline mais de l’eau ? » s’interroge Huguette Labelle, la Présidente de Transparency International. « Le prix de la corruption dans le secteur de la santé se traduit par de la souffrance humaine. »

Les budgets de systèmes de santé en hémorragie

Le rapport fournit un éclairage sur les 3 000 milliards de dollars US que représente le budget total du secteur de la santé. Il expose notamment un labyrinthe de systèmes complexes et opaques qui constituent un champ fertile pour les phénomènes de corruption. Bien que la majorité des professionnels du secteur remplissent leurs fonctions avec diligence et intégrité, il existe des preuves de fraude et de corruption tout le long de la chaîne des soins médicaux : du vol et de l’extorsion à petite échelle à des distorsions massives des politiques sanitaires, en passant par des détournements de fonds sous forme de gratifications aux fonctionnaires.

La corruption infiltre tous les maillons de la chaîne de prestation de soins de santé, que ce soit dans le secteur privé ou public.

·Hôpitaux transformés en self-services pour l’enrichissement illicite de certains (systèmes de distribution et d’approvisionnement opaques, employés fantômes figurant sur les listes de paie).

·Professionnels de santé exigeant des honoraires pour des services normalement gratuits. En Bulgarie, comme dans la plupart des pays de l’Europe du Sud-Est, les médecins acceptent souvent de petits paiements informels ou des cadeaux en échange de leurs traitements. Il est question, selon les cas, de 10 à 50 dollars US et, parfois, jusqu’à 1.100 dollars US.

·Aux Philippines, il a été démontré qu’une augmentation de l’ordre de 10% de la fraude et des extorsions imputables aux personnels de santé entraînait une réduction de 20% du taux de vaccination des enfants.

·Au Cambodge, certains indicateurs sanitaires se sont détériorés, en partie en raison du détournement direct de fonds destinés à la santé publique et en dépit de l’augmentation de l'aide étrangère au budget de la santé. En revanche, des mécanismes de contrôle plus rigoureux en Grande Bretagne ont permis de réduire de près de 300 millions de dollars US depuis 1999 les pertes dues à la corruption dans le système de santé.

·Au Costa Rica, près de 20% d’un crédit international de 40 millions de dollars US destinés à l’équipement sanitaire ont disparu dans des coffres privés.

Dysfonctionnements du marché et contrefaçon pharmaceutique

Des techniques agressives de commercialisation poussent les médecins à donner une préférence indue à certains médicaments, entraînant ainsi une augmentation de prescriptions qui ne sont pas toujours basées sur les besoins réels des malades. Le chiffre d’affaire annuel de l’industrie pharmaceutique est estimé à des dizaines de milliards de dollars US pour la vente de certains produits. Les chiffres de vente sont en augmentation constante et les budgets des lobbyistes ont largement dépassé les dépenses de recherche et développement indispensables au développement de nouveaux médicaments qui pourraient sauver des vies dans les pays à faible revenu.

La corruption sous-tend le lucratif commerce des contrefaçons pharmaceutiques. Les paiements illicites à tous les niveaux de la chaîne facilitent l’acheminement de médicaments contrefaits de leur source au consommateur trompé. Dans les pays en développement, l’achat de médicaments représente entre 50-90 % des frais extraordinaires des ménages. La corruption dans l’industrie pharmaceutique a donc un impact direct sur les populations pauvres.

La corruption mine les efforts de lutte contre la pandémie VIH/SIDA

La corruption entrave les efforts déployés par la communauté internationale pour venir à bout de la pandémie du SIDA. La réponse de la communauté internationale à ce fléau a été d’augmenter le montant de l’aide financière y afférente, afin de soutenir des programmes de prévention et la distribution d’antirétroviraux. Toutefois, si l’obligation de rendre des comptessur l’utilisation des fonds n’est pas renforcée, l’augmentation de l’aide financière ne saura à elle seule permettre d’atteindre les résultats escomptés.

·Le détournement des fonds assignés pour le traitement de la maladie par les ministères et les commissions nationales de lutte contre la pandémie VIH/SIDA prive les patients de soins adéquats. La commission nationale kenyane de lutte contre le VIH/SIDA a été transformée en poule aux œufs d’or et exploitée par des hauts fonctionnaires qui ont détournés des ressources vitales par le biais d’organisations fantoches spécialement créées pour encaisser les fonds.

·La corruption peut directement contribuer à la propagation de la pandémie, lorsque des mesures relativement peu coûteuses, comme l’utilisation de seringues stériles ou le test préalable des dons de sang, sont ignorées parce les pratiques de corruption aux niveaux de l’achat et la distribution des fournitures retardent les approvisionnements.

Les Objectifs du Millénaire sont menacés

La corruption mine les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Millénaire des Nations Unies (ODM), dont trois en particulier sont directement liés à la santé, à savoir : la réduction de la mortalité infantile, l’amélioration de la santé des mères, la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et d’autres maladies. Neuf ans avant l’échéance fixée pour la réalisation des OMD, il apparaît déjà que la communauté internationale risque de faillir à ses engagements – et la corruption en est une des causes principales.

« Les familles pauvres qui ne peuvent pas s’offrir des soins de santé privés, en particulier dans les zones rurales, sont confrontées à un dilemme douloureux et doivent souvent choisir entre subvenir aux besoins alimentaires de leurs familles ou alors se faire soigner. Elles ont le choix entre nourrir leurs enfants ou payer leurs soins de santé, mais pas les deux. Aucun parent ne devrait avoir à faire ce choix », a ajouté Huguette Labelle.

Les recommandations de Transparency International

La transparence est le moyen le plus efficace pour éradiquer la corruption dans l’industrie pharmaceutique et le secteur de la santé.

·Les bailleurs de fonds et les gouvernements doivent faciliter l’accès aux informations clés afférentes aux politiques sanitaires. Ces informations doivent être disponibles sur Internet et soumises à des audits indépendants.

·Adoption et mise en application de codes de conduite pour le personnel de santé et les entreprises du secteur privé, organisation de stages de formation sur la prévention de la corruption.

·Application de règles de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la certification des médicaments et de la délivrance des licences pour les médecins.

·La mise en œuvre des politiques relatives à la santé devrait être soumise à un contrôle indépendant aux niveaux nationaux et internationaux et ouverts à l’examen du public.

·Les procédures d’attribution des marchés publics doivent reposer sur des appels d’offresouverts et conformes aux normes minimales de transparence. Les règles en matière de gestion des conflits d’intérêts doivent être appliquées et les entreprises impliquées dans des actes de corruption doivent être placées sur listes noires.

·Des poursuites judiciaires doivent être lancées pour faire clairement passer le message d’ une tolérance zéro à l’égard de la corruption dans le secteur de la santé. Pour ce faire, il est important d’assurer la protection des dénonciateurs des actes de corruption au sein des gouvernements, de l’industrie pharmaceutique et au niveau des industries biotechniques.

L’état des lieux de la corruption à travers le monde

Le Rapport mondial sur la corruption 2006 présente également plusieurs rapports sur l’état de la corruption et de la gouvernance dans 45 pays à travers le monde. Il contient aussi des preuves avérées et préoccupantes de malversations et d’irrégularités financières dans le cadre de l’aide humanitaire post-tsunami. La dernière partie du rapport dresse un état des lieux de la recherche en matière de corruption.

Comment se procurer le Rapport mondial sur la corruption 2006 ?

Édition imprimée à commander à :

ECONOMICA, 49 rue Héricart, 75015 Paris

Tél. : 01 45 78 12 92 – Fax : 01 45 75 05 67

Prix unitaire : 23 euros (plus 5 € de participation aux frais d’envoi pour la France uniquement ; pour l’étranger, contacter Economica).

Version PDF téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.transparency.org/publications/gcr